Question soumise le 12 décembre 2013

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation de l'aluminium dans les vaccins.

En effet, cet adjuvant pourrait être porteur de risques pour la santé. Aussi, en décembre 2012, le Gouvernement s'est-il engagé à financer la recherche en faveur d'un vaccin sans sel d'aluminium à destination des enfants soumis à l'obligation vaccinale. Mais, à l'heure actuelle, le comité chargé de définir les axes de la recherche à mettre en œuvre n'est pas encore constitué et aucun vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (D. T. Polio) sans aluminium n'est proposé aux familles souhaitant faire vacciner leurs enfants.

Pourtant, les solutions légales et techniques existent, à l'image de certains vaccins qui bénéficient, aujourd'hui encore, d'une autorisation de mise sur le marché. En outre, les autorités sanitaires ont émis des recommandations de grande prudence sur des produits de consommation courante, comme, notamment, certains déodorants, suspectés de favoriser l'émergence de cancers. Les vaccins contenant de l'aluminium devraient faire l'objet de la même prudence.

Aussi souhaite-t-il savoir si des mesures particulières sont envisagées dans ce dossier important de santé publique.

Réponse émise le 3 avril 2014

Le programme national d'amélioration de la politique vaccinale 2012-2017 a été élaboré sur la base d'une réflexion large, associant autour des directions ministérielles impliquées, sociétés savantes, professionnels de santé, ordres, collectifs d'usagers, agences sanitaires et instituts de recherche. Il vise notamment à améliorer la vaccination en population générale, avec un effort particulier porté sur la couverture vaccinale des moins de 18 ans et des jeunes adultes. La simplification du calendrier des vaccinations est l'une des actions portées par ce programme avec notamment l'objectif d'une facilitation de la mémorisation des rappels pour les professionnels de santé et les adultes. Cette action s'est achevée en avril 2013 avec la publication du nouveau calendrier vaccinal 2013 qui propose chez les adultes des rappels des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite à 25, 45, 65 ans puis à 75, 85 ans en remplacement des intervalles décennaux. Cette simplification s'appuie sur des données récentes et le recul du temps qui permettent de confirmer que la durée de protection conférée par ces vaccins s'étend au-delà de 10 ans, sauf chez les personnes âgées à partir de 65 ans. De nombreux vaccins comportent dans leur composition des substances dénommées adjuvants dont l'ajout permet d'augmenter de façon spécifique la réponse immunitaire pour une même dose d'antigène vaccinal. Les principaux adjuvants utilisés sont des sels d'aluminium. Sur la base de nombreuses observations et essais réalisés lors du développement des vaccins, ce sont les sels d'aluminium qui sont apparus les meilleurs candidats pour leur pouvoir adjuvant et leur meilleure tolérance. Les vaccins adjuvantés par un sel d'aluminium sont utilisés avec un recul d'utilisation de plus de 40 ans dans l'ensemble du monde, constituant ainsi une large population de référence. Le remplacement des adjuvants aluminiques dans la composition des vaccins est subordonné à la réalisation des essais et études cliniques de développement spécifiques, démontrant l'efficacité et la sécurité d'emploi de la nouvelle composition vaccinale. Concernant la possibilité de disposer d'un vaccin DTPolio sans adjuvant aluminique, il n'existe actuellement pas un tel vaccin. À la demande de la ministre des affaires sociales et de la santé de poursuivre la recherche, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a reçu une dotation spécifique pour une étude sur le sujet des conséquences de l'aluminium dans les vaccins et notamment sur la myofasciite à macrophages. La ministre a demandé la constitution d'un comité de pilotage indépendant de cette étude, sous l'égide de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Ce comité de pilotage est composé de 10 personnalités scientifiques et d'un représentant de l'ANSM. Il se réunit régulièrement depuis le 27 mai 2013 pour concevoir l'étude puis la suivre et en analyser les résultats.