Question soumise le 12 décembre 2013

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M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que, selon un rapport de l'inspection générale des affaires sociales, la part des médicaments dérivés du plasma rémunéré consommés en France est estimée, désormais, à 40 %. Face à une telle situation, plusieurs préconisations ont été faites (rapport d'Olivier VERAN). Il est, ainsi, proposé de créer un label éthique pour les médicaments dérivés du sang (MDS) mais, également, de mettre en œuvre une contribution sur les MDS issus de plasma rémunéré. De même, il est recommandé de charger l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), d'une mission de contrôle des déclarations d'origine du plasma des laboratoires, ainsi que de mettre en place un haut conseil de la filière « sang ».

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment par rapport à ces recommandations et ses intentions quant à leur mise en œuvre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.