Question soumise le 12 décembre 2013

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios associatives.

Il lui indique que, depuis 2010, le fonds de soutien à l'expression radiophonique, (29 millions), n'a pas été réévalué, alors que le nombre de radios éligibles a augmenté. C'est ainsi que, mécaniquement, les subventions accordées à chaque radio ont diminué.

Il lui fait, par ailleurs, remarquer que le secteur de la radiodiffusion associative est d'autant plus inquiet, que le Gouvernement envisagerait, de surcroît, un gel budgétaire à hauteur de 6 % des crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER).

Il lui précise donc qu'une telle situation pourrait mettre en péril, l'activité de ces radios associatives qui emploient environ 2 800 salariés.

Or, ces radios garantissent, depuis trente ans, la liberté d'expression et participent à l'essor culturel et économique de nos territoires.

Il lui demande donc, dans l'objectif de permettre à ces radios de continuer à assurer leur rôle, dans l'expression démocratique locale, et à poursuivre les missions d'information, de communication et d'animation culturelle et sociale qui sont les leurs, si elle entend assurer la levée du gel budgétaire et conforter l'enveloppe des aides attribuées à ce secteur de la radiodiffusion associative.

Réponse émise le 13 février 2014

Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) est essentiel au dynamisme des radios associatives qui animent le débat citoyen et tissent le lien social sur l'ensemble des territoires. C'est pourquoi la réserve de précaution qui portait sur le budget 2013 a été intégralement levée à la fin de l'année. Quant au niveau du fonds en 2014, il sera de 28,8 M€ - soit un recul de 0,7 % - ce qui témoigne, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, d'une volonté du Gouvernement de ne pas dégrader ce soutien crucial aux radios associatives.