Question soumise le 19 décembre 2013

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'inégalité de traitement en matière de délai de carence entre le secteur privé et le secteur public. Instaurée par la précédente législature (janvier 2012), et dans la perspective de lutter contre un certain absentéisme, une disposition prévoyait que le fonctionnaire ne perçoit pas sa rémunération au titre du premier jour de congé de maladie ordinaire. Or, à compter du 1er janvier 2014, ce jour de carence est abrogé. C'est méconnaître les effets bénéfiques, à la fois sur l'absentéisme et les comptes publics, récemment constatés : en 2012, un chute du nombre d'absences à la journée de 41 % pour les hôpitaux et de 43 % dans les collectivités locales. Cela veut dire un service public local de meilleure qualité, plus proche des citoyens et mieux à même de répondre à leurs attentes.

Face à la dégradation des comptes publics, le coût estimé de cette suppression s'élèverait, au mieux, à 160 millions d'euros, alors même que la nécessité de réaliser des économies s'impose à tous.

De plus, en agissant de la sorte, le Gouvernement prend le risque d'accentuer les disparités existantes entre le secteur privé (trois jours de carence) et le secteur public, tout en ignorant qu'une majorité de Français ne tolère plus ce type d'inégalité qui se traduit aussi par un service public de moindre qualité.

Il lui demande s'il ne serait pas préférable, dans un souci, à la fois de se rapprocher d'une certaine égalité mais aussi de redressement des finances publiques, de revenir sur cette disposition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.