Question soumise le 19 décembre 2013

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M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place des nouveaux modes de rémunération dans les maisons de santé pluri professionnelles. Une expérimentation a débuté en 2013 pour une durée de trois ans en application de l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008. Portée par le ministère de la santé, elle avait pour objectif la modernisation de l'organisation des soins de santé primaire en France. Ces financements, qui correspondent à des missions parfaitement identifiées de prise en charge de l'éducation thérapeutique du patient, de prévention et de coordination des soins, sont essentiels pour ces structures médicales. Or, en 2014, 150 nouvelles maisons de santé pluri professionnelles recevront ces nouveaux modes de rémunération. Aussi, il souhaiterait savoir sur quels critères ils seront attribués, sachant que dans le monde rural, et notamment dans l'Hérault, les collectivités et les professionnels de santé déploient des efforts considérables pour garantir la permanence de soins, limitant ainsi la désertification médicale. En conséquence, il lui demande s'il serait possible que les maisons de santé de l'Hérault et, plus généralement, du Languedoc-Roussillon bénéficient de cette aide, sachant qu' aujourd'hui aucun de ces établissements n'en bénéficie.

Retirée (fin de mandat.)