Question soumise le 19 décembre 2013

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la pollution des élevages de saumons norvégiens et sur les inquiétudes des consommateurs français.

Avec 78 000 tonnes par an, notre pays est le deuxième importateur de saumon de l'Union européenne et les Français sont devenus les plus importants consommateurs de saumon en Europe, avec plus deux kilos par an par habitant.

En juin 2013, la Norvège a publiquement annoncé que la consommation de saumons issus de ses élevages représentait un risque pour la santé en raison de la pollution de la mer Baltique.

Des composés polychlorobiphényles ainsi que des métaux lourds comme du mercure ont été détectés. Les autorités norvégiennes ont ainsi recommandé aux enfants et femmes enceintes d'en manger avec modération.

Compte tenu des avertissements de l'État norvégien à sa population, elle lui demande si les contrôles sanitaires ont été renforcés, si le saumon importé de Norvège répond encore aux normes européennes et françaises, et s'il n'est pas opportun de communiquer sur le plan sanitaire auprès des populations les plus sensibles.

Enfin, il semblerait que d'autres pays scandinaves membres de l'Union européenne, également exportateurs de saumons, soient aussi touchés par cette pollution marine. Elle souhaiterait savoir comment les entreprises françaises qui transforment ce poisson (saumon fumé) sont en mesure de prévenir un éventuel problème sanitaire qui aurait des répercussions sur l'emploi de la filière agro-alimentaire.

Réponse émise le 6 février 2014

La Norvège, en tant que membre de l'association européenne de libre-échange (AELE), est soumise aux dispositions européennes dans le cadre des accords correspondants. Ainsi, les teneurs en contaminants chimiques tels que les PCB-dioxines et les métaux lourds des produits de la pêche mis sur le marché en Norvège comme dans l'UE et dans l'espace économique européen doivent respecter les limites maximales prescrites par la réglementation européenne (règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires). Les produits de la pêche mis sur le marché en France, sauvages ou d'élevage, originaires de France, d'un État membre ou d'un pays tiers, font l'objet de campagnes de prélèvements annuelles du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (direction générale de l'alimentation) afin de contrôler leur conformité et de surveiller les niveaux de contamination. En 2012, 3 944 prélèvements aléatoires et 6 500 analyses ont été réalisés. Sur les 141 prélèvements de saumon, dont 80 % proviennent de Norvège, aucun dépassement des seuils réglementaires n'a été constaté pour l'ensemble des contaminants chimiques recherchés, incluant les PCB-dioxines et les métaux lourds. De plus, aucun résultat non conforme n'a été constaté sur le saumon, quelle que soit sa provenance, ces quatre dernières années pour l'ensemble des contaminants chimiques recherchés. Ainsi, les données de surveillance ne conduisent pas à renforcer particulièrement les contrôles sanitaires sur le saumon élevé en Norvège. Le plan de surveillance continuera d'inclure chaque année la recherche de contaminants dans cette espèce. Par ailleurs, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié en juillet 2013 une synthèse de recommandations de consommation des poissons et des produits de la pêche ; il est ainsi recommandé de consommer du poisson deux fois par semaine, dont un poisson gras. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ne considère pas le saumon comme faisant partie des espèces pour lesquelles des recommandations spécifiques s'appliquent. Ainsi, s'agissant d'un poisson gras, il est recommandé d'en consommer une fois par semaine pour l'ensemble de la population. Concernant les poissons de la Baltique, le règlement (CE) n° 1881/2006 mentionne dans ses considérants le risque de dépassement des teneurs maximales en dioxines et PCB pour une « proportion importante d'espèces de poissons de la Baltique ». Il prévoit que, par dérogation, la Suède, la Finlande et la Lettonie peuvent autoriser la mise sur leur marché, exclusivement, de saumon sauvage dont la teneur en dioxines et/ou PCB est supérieure aux valeurs réglementaires pour autant qu'il existe un système garantissant que ces poissons ne seront pas commercialisés dans d'autres États membres. Dans ce contexte, le ministère en charge de l'agriculture a mené différentes actions pendant l'été 2013 : une intervention auprès de la Commission européenne en vue d'obtenir un renforcement des garanties et des mesures réglementaires sur la pêche et/ou la mise sur le marché des saumons de la Baltique. La Commission a décidé de réactiver un groupe de travail « Baltique » au niveau européen afin de décider de mesures de gestion communes renforcées et harmonisées pour l'ensemble des États membres frontaliers de la mer Baltique ; un renforcement de la surveillance au niveau français par la mise en place d'un plan de contrôle orienté spécifique sur les saumons sauvages originaires de la Baltique mis sur le marché en France métropolitaine, dont les résultats étaient majoritairement conformes ; l'envoi d'un courrier à l'ensemble des opérateurs français leur rappelant que le risque lié à la présence de dioxines et PCB doit être pris en compte dans leurs contrôles internes dès lors qu'ils utilisent des produits de la mer provenant de la Baltique (transformés ou non), ce dispositif faisant partie des points d'inspection des directions départementales des populations.