Question soumise le 19 décembre 2013

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la nécessité de revoir la formation délivrant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).

Le BAFA a été créé par le décret n° 73-131 du 8 février 1973. Il est accessible dès l'âge de 17 ans et comprend trois sessions de stage de courte durée. L'évolution des normes règlementaires ainsi que les responsabilités auxquelles doivent faire face les animateurs rendent cependant cette formation inadéquate, notamment concernant les missions qui leur sont confiées ainsi que sur l'attente des parents.

Les personnels des centres de loisirs, associatifs ou communaux, doivent être sécurisés dans leur travail, ainsi que les familles qui leur confient leurs enfants. Les responsabilités croissantes auxquelles ils ont à faire face doivent être prises en compte pour refondre la formation délivrant le BAFA.

Dans ce cadre, il conviendrait de développer des formations qualifiantes et de rendre obligatoire le suivi de séances de remise à niveau, notamment sur l'évolution des normes règlementaires.

Il lui demande donc de bien vouloir indiquer la position du Gouvernement sur ces propositions.

Réponse émise le 20 mars 2014

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est un brevet non professionnel destiné à permettre d'encadrer de façon occasionnelle des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d'un engagement social et citoyen et d'une mission éducative. La formation au BAFA a notamment pour objectif de préparer l'animateur à assurer la sécurité physique et morale des mineurs, à construire une relation de qualité avec ceux-ci qu'elle soit individuelle ou collective, et à encadrer et animer la vie quotidienne et les activités. Pour les personnes encadrant de manière régulière voire permanente des mineurs accueillis collectivement, il existe des qualifications et diplômes professionnels adaptés tels que le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs du jeune et de l'enfant et le certificat de qualification professionnelle (CQP) périscolaire. Dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, une attention particulière est apportée à la question de la formation, initiale ou continue, des animateurs par l'ensemble des acteurs concernés (État, collectivités locales, organismes de formation, Centre national de la fonction publique territoriale...). La notion de parcours de professionnalisation (brevet d'aptitude aux fonctions d'animation - BAFA, certificat de qualification professionnelle - CQP, brevet professionnel - BP) est au cœur de la réflexion en cours.