Question soumise le 19 décembre 2013

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la courbe des émissions de dioxyde de carbone, qui ne cesse de croître.

Le consortium scientifique « Global carbon project » a publié le 19 novembre 2013 des chiffres alarmants, qui indiquent que les émissions de carbone dans l'atmosphère devraient atteindre 9,9 milliards de tonnes en 2013, soit 36 milliards de tonnes de dioxyde de carbone. Ce nouveau et triste record marque une augmentation de 2,1 % par rapport à 2012, 61 % au-delà des émissions de 1990, l'année référence du protocole de Kyoto.

Même si ce sont les États-Unis et la Chine qui s'avèrent les principaux responsables des émissions mondiales de dioxyde de carbone, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour inverser un processus plus que préoccupant.

Réponse émise le 29 mai 2014

Le changement climatique étant une problématique globale, le Gouvernement considère qu'une action concertée est un enjeu majeur pour répondre à ce défi. Au niveau international, la France s'est engagée dans le cadre du protocole de Kyoto à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la période 2008-2012 au niveau de celui de 1990, engagement qu'elle a respecté et dépassé. Elle prend une part active dans les négociations climatiques et soutient le processus engagé suite à l'accord de Copenhague avec l'objectif de limiter à 2° C, le réchauffement de la température moyenne du globe. Alors que l'atteinte de ce dernier objectif devient problématique, la France veut contribuer à une prise en compte du sujet à la hauteur des enjeux : elle accueillera au Bourget la conférence sur le climat de 2015, date qui correspond à l'échéance à laquelle les États ont convenu de s'entendre sur la contribution de chacun à la maîtrise des émissions pour la période post-2020. Un ambassadeur chargé du climat coordonne les actions de la France et des différents services. Au niveau communautaire, la France s'est engagée sur une réduction de 14 % entre 2005 et 2020 des émissions de GES des secteurs non soumis à la directive sur le marché des permis d'émissions (directive système communautaire d'échange de quotas d'émission ou SCEQE), et met en œuvre les dispositions communautaires relatives à la phase III du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre qui a débuté le 1er janvier 2013. Le Gouvernement défend aujourd'hui des objectifs ambitieux - et nécessaires - auprès de ses partenaires européens, pour que l'Union européenne reste en tête de la lutte contre le changement climatique. Le Président de la République s'est ainsi positionné en faveur d'un objectif communautaire de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030. Alors qu'elle compte parmi les pays industrialisés et les pays du G20 les moins émetteurs, tant en termes d'émissions par habitant qu'en termes d'émissions par unité de PIB, la France s'est enfin engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport au niveau atteint en 1990 (article 2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique). Le Gouvernement met d'ores et déjà des moyens ambitieux au service de cet objectif. À titre d'exemple, un plan ambitieux de rénovation de l'habitat doit permettre à terme de conduire une rénovation thermique lourde de 500 000 logements par an. Il a aussi choisi de mobiliser en faveur de la transition énergétique une part importante des financements issus du nouveau plan d'investissements d'avenir qui sera déployé d'ici 2016. Tenant compte des éléments de synthèse du débat national sur la transition énergétique, le projet de loi en préparation permettra d'apporter le cadre de mise en œuvre de la transition énergétique. Il prévoit un renforcement important de la gouvernance de la politique domestique d'atténuation qui doit permettre à la France d'atteindre ses objectifs de long terme d'émissions de gaz à effet de serre.