Question soumise le 19 décembre 2013

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que la pollution atmosphérique, responsable de 42 000 décès prématurés par an en France, représente un enjeu sanitaire et environnemental majeur.

Il lui indique, notamment, que les particules fines PM 10 et PM 2,5 ne sont pas les seules à avoir un impact sur la santé.

Le dioxyde d'azote et l'ozone contribuent également à la dégradation de la qualité de l'air.

Il lui fait remarquer, par ailleurs, que l'étude Aphekom (Improving Knowledge and communication for Decision Making on Air Pollution and Health in Europe) publiée en mars 2011, par l'Institut de veille sanitaire (InVS), montre que dans neuf grandes villes françaises, l'espérance de vie pourrait augmenter de 3,6 à 7,5 mois, selon la ville, si les concentrations moyennes annuelles de PM 2,5 respectaient la valeur guide de l'Organisation mondiale de la santé (10 µg/m3).

Le bénéfice économique associé serait de cinq milliards d'euros par an.

Il lui précise que le plan national santé environnement contient un « plan particules » dont l'objectif est de réduire de 30 % les particules fines de l'air d'ici 2015, ce qui constitue une excellente initiative. Toutefois, il lui demande, compte tenu des enjeux sanitaires majeurs, si d'autres actions sont susceptibles d'être engagées, afin d'améliorer plus nettement encore et plus rapidement aussi, la qualité de l'air.

Réponse émise le 18 juin 2015

La qualité de l'air est un enjeu sanitaire majeur. La gestion des pics de pollution par des mesures d'urgence est nécessaire mais ne peut répondre à elle seule à l'enjeu. Il faut agir avec ambition pour réduire de manière pérenne les niveaux de pollution en agissant dans tous les secteurs d'activité et obtenir des résultats concrets : des villes respirables d'ici cinq ans. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et les actions de la feuille de route pour la conférence environnementale doivent y contribuer, et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie souhaite leur mise en œuvre dans les meilleurs délais. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour la lutte contre la pollution atmosphérique. Parmi les nouvelles mesures, voici quelques avancées concrètes : une prime à la reconversion des vieux véhicules diesel a été mise en place depuis le 1er avril 2015 sur tout le territoire national, pouvant aller jusqu'à 10 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ; les modalités de l'identification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes seront arrêtées avant l'été, pour une mise en œuvre de cette identification dès 2015 ; en complément du crédit d'impôt pour la transition énergétique de 30 %, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) mettra prochainement en place, en associant les collectivités volontaires, un fonds permettant de financer le remplacement des appareils de chauffage au bois peu performants dans les zones les plus polluées ; des opérations pilotes de réduction des polluants atmosphériques dans l'agriculture accompagnées d'un soutien financier de l'ADEME et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt seront engagées prochainement pour expérimenter et évaluer (au niveau environnemental, technique, économique, et social) des bonnes pratiques agricoles sur quelques territoires ; en ce qui concerne les pesticides, la campagne nationale exceptionnelle de surveillance des pesticides dans l'air sera engagée l'année prochaine en s'appuyant sur les recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) qui a démarré ses travaux ; enfin, une nouvelle réglementation plus exigeante entrera en vigueur en 2016 pour les installations de combustion. Par ailleurs, le concours des collectivités est indispensable pour agir concrètement en faveur de la qualité de l'air et protéger la santé des Français : pour développer des modes de déplacement propres, favoriser l'achat et l'utilisation de véhicules peu polluants, réduire les émissions liées au chauffage au bois, favoriser l'innovation dans les territoires, réduire les émissions de pesticides mais également sensibiliser et mobiliser les citoyens pour faire changer leurs comportements. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie souhaite mobiliser et accompagner les collectivités, particulièrement celles qui sont les plus concernées par la pollution atmosphérique. C'est pourquoi elle va lancer un appel à projets « villes respirables » et proposer un nouveau plan d'actions en faveur de la qualité de l'air. Cette dynamique ne doit cependant pas se limiter à l'État et aux collectivités locales, elle consultera et associera toutes les parties prenantes, notamment au travers du Conseil national de l'air.