Question soumise le 19 décembre 2013

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche que seulement 8,3 % du transport intérieur terrestre de marchandises est réalisé par le fret ferroviaire, contre 84,6 % par la route.

Il lui demande quelles sont les raisons qui expliquent qu'une part aussi faible du transport terrestre soit effectuée par le rail et quelles initiatives il entend engager pour reporter davantage de fret de la route vers le ferroviaire.

Par ailleurs, il souhaiterait connaître les dates, même approximatives, des mises en service de deux nouvelles autoroutes ferroviaires (l'une entre le Pas-de-Calais et les Pyrénées-Orientales, et l'autre entre Lille et Bayonne).

Réponse émise le 20 mars 2014

En 2012, la part modale du transport ferroviaire de marchandises se rapportant aux transports intérieurs terrestres, hors oléoducs, se situe autour de 10 %. Sur la période 2006-2012, dans un contexte de crise économique qui a touché fortement le secteur du transport de marchandises, le fret ferroviaire, tous opérateurs confondus, a diminué en France de près de 21 % en termes de volumes de marchandises transportées. Sur cette même période, le mode routier a également connu une baisse de près de 17 %. Le Gouvernement est déterminé à redonner sa juste place au fret ferroviaire, dans le cadre d'une politique de report modal vers les modes de transport les plus respectueux de l'environnement. Les offres de services de transport ferroviaire doivent être en cohérence avec les attentes du marché dans toute sa diversité : le transport massif réalisé en trains complets, l'acheminement de wagons isolés, le transport combiné et les autoroutes ferroviaires. Le fret ferroviaire doit également trouver toute sa place dans le multimodal. En plus du transport combiné rail-route et des autoroutes ferroviaires, le renforcement du partenariat avec le mode maritime constitue un des axes de développement du fret ferroviaire. Le maintien d'une offre de transport pour l'acheminement de wagons isolés, répondant à des besoins d'importants secteurs industriels comme la sidérurgie, l'automobile ou la chimie, est également indispensable. Cette volonté du Gouvernement de redynamisation du fret ferroviaire en concertation avec l'ensemble des acteurs s'est traduite par la mise en place d'une conférence ministérielle périodique. La première réunion de cette conférence, qui s'est déroulée le 18 septembre 2013, a permis de lancer cette démarche de concertation par la mise en œuvre de cinq groupes de travail, sur des thèmes structurants du fret ferroviaire. Les propositions d'actions concrètes émanant de ces groupes de travail qui ont été restituées lors de la deuxième réunion de la conférence le 12 février 2014 constituent désormais le socle d'un programme visant à redynamiser le transport de marchandises par voie ferrée. Par ailleurs, la mise en service de l'autoroute ferroviaire qui permettra de relier Le Boulou (Pyrénées-Orientales) à la Côte d'Opale est prévue fin 2015. Le lancement de l'autoroute ferroviaire atlantique, service de longue distance entre Dourges (Pas-de-Calais) et Tarnos (Landes) est programmé le premier semestre 2016 ; cette dernière devrait, en régime de croisière, permettre d'éviter la circulation par voie routière de plus de 85 000 poids lourds par an.