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Jean-Pierre Leleux
Question écrite N° 9888 au Ministère de la fonction
Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique
Question soumise le 26 décembre 2013
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M. Jean-Pierre Leleux attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'impact budgétaire de la suppression du jour de carence accompagnant les arrêts maladie des agents de la fonction publique, telle qu'introduite par l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014. Selon une récente étude, la suppression de la journée de carence dans la fonction publique, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, a contribué à faire diminuer significativement l'absentéisme de courte durée : les arrêts maladie d'une journée ont chuté de 40 % dans les établissements hospitaliers et de 43 % dans les collectivités locales. Les arrêts de deux jours des agents hospitaliers ont quant à eux baissé de 31,8 % et ceux de plus de trois jours, de 16,3 %. La même tendance a été observée dans la fonction publique territoriale. L'abrogation de cette disposition, prévue à partir du 1er janvier 2014, représentera par ailleurs un surcroît de masse salariale important, à la charge du budget de la Nation et donc du contribuable : 61 millions d'euros pour les fonctionnaires d'État, 64 millions pour la fonction publique hospitalière et 40 millions pour la territoriale. Du fait de son impact budgétaire immédiat et de ses coûts induits, mais aussi en raison de l'injustice qu'elle perpétue entre les actifs alors que les Français aspirent à une répartition équitable des efforts en cette période de crise, il lui demande si cette mesure lui semble juste et opportune.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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