Question soumise le 26 décembre 2013

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M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière du centre hospitalier « Côte de Lumière » des Sables-d'Olonne.

Ce centre hospitalier fait l'objet d'un projet de reconstruction intégré au sein du pôle santé « Les Olonnes ».

Ce projet, qui a été validé par les pouvoirs publics à hauteur de 95 millions d'euros, n'a obtenu aujourd'hui qu'environ 3 % de subventions spécifiques, et n'augure d'en recevoir que 8 % à l'horizon 2027.

Quant au plan de financement de l'opération de restructuration, pourtant emblématique, du pôle santé « Les Olonnes », il n'est toujours pas finalisé.

Ces circonstances apparaissent pour le moins étonnantes, alors même que des investissements hospitaliers conséquents ont été récemment décidés à l'échelle de la région Pays de la Loire.

Le centre hospitalier qui s'est vu engager dans cette restructuration, sous l'impulsion des pouvoirs publics, doit par ailleurs faire face au transfert de la chirurgie à l'établissement privé ainsi qu'à la montée en charge de la tarification à l'activité.

Malgré les accompagnements ponctuels de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, l'inquiétude quant à l'équilibre financier du centre hospitalier reste grande d'autant plus qu'il n'a pu récupérer la moindre partie de ses fonds propres par la vente des terrains de l'ancien hôpital, pour cause de recours devant le tribunal administratif.

Considérant que les conditions globales du financement tant de cette opération de reconstruction que du programme de restructuration ont été largement sous estimées par les pouvoirs publics, le centre hospitalier ne saurait être considéré comme seul responsable de ses difficultés financières.

C'est malheureusement ce que laisse penser l'ARS en commandant un audit de performances, là où le conseil de surveillance souhaitait un audit global.

Il souhaite donc savoir comment elle compte intervenir pour qu'une solution plus juste soit trouvée, afin de maintenir l'activité du centre hospitalier et ainsi préserver l'offre de soin dans ce bassin de vie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.