Question soumise le 9 janvier 2014

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réflexion préalable à l'implantation et à la conception des futures gares du Grand Paris Express au regard des missions de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. La brigade de sapeurs pompiers de Paris (BSPP), placée sous l'autorité du préfet de police de Paris, est une formation militaire de sécurité civile chargée des missions dévolues aux pompiers (principalement la lutte contre l'incendie, la prévention, les secours à personne, les sauvetages et interventions techniques diverses) sur le territoire de la petite couronne (Paris et les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne).

L'implantation, d'ici à 2030 et dans le cadre du futur réseau de transports « Grand Paris Express », de 72 nouvelles gares en Île-de-France dont une majorité sur le périmètre d'intervention de la BSPP, entraînera assurément des conséquences pour l'activité quotidienne de cette unité, qu'il convient d'anticiper le plus en amont possible.

En effet, l'analyse comparée de l'implantation des futures gares sur le tracé et de celle des casernes actuelles fait par exemple apparaître des « trous capacitaires » sur certains secteurs en raison de l'éloignement des bases existantes. Par ailleurs, il est prévu de réaliser certaines de ces gares en profondeur (parfois jusqu'à 40 mètres sous la surface), ce qui peut, en situation d'urgence, impacter la réalisation des objectifs opérationnels de la BSPP.

Au regard de l'importance de ce sujet, de la multiplicité des acteurs et des problématiques à prendre en compte, la réalisation d'un audit semble nécessaire afin d'assurer l'efficacité des missions de la BSPP sur l'ensemble des gares du Grand Paris Express implantées dans son ressort.

Il semblerait toutefois qu'une telle étude, bien que jugée pertinente et essentielle par l'ensemble des acteurs, ne puisse à l'heure actuelle être financée, ni par l'État, ni par les établissements publics compétents. Il semble en outre inopportun de faire peser cette dépense sur le seul budget de la BSPP.

Il souhaiterait qu'il lui indique dans quels délais cet audit pourrait être réalisé, et qu'il lui précise les modalités pouvant être envisagées pour son financement.

Réponse émise le 19 juin 2014

La construction des 72 gares nouvelles que comptera le réseau de transport public du Grand Paris Express est préparée très en amont, notamment dans son volet sécurité civile et tout ce qui relève des missions de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. L'association très étroite de l'ensemble des acteurs de la sécurité publique à la conception d'abord, puis à la construction de ce grand projet, s'est traduite en particulier par la signature d'une convention de coopération relative à la sureté et à la sécurité publique du réseau de transport public du Grand Paris en septembre dernier. Cette convention prévoit ainsi un travail en commun étroit entre toutes les parties prenantes. L'article 2 de cette convention prévoit, spécifiquement sur cette question, la création d'un comité consultatif « sécurité civile », animé par le préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris, qui pilotera les travaux en matière de sécurité civile et de modalités d'intervention des services de secours. Il associera les services d'incendie et de secours (SDIS), la brigade des sapeurs-pompiers de paris (BSPP), les services interministériels de défense et de protection civile (SIDPC) d'Île-de-France, la direction des transports et de la protection du public (DTPP) de la préfecture de police et la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France. Le comité consultatif « sécurité civile » s'appuiera sur les experts du comité technique restreint, coanimé par la DTPP et la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) associant les services d'incendie et de secours. Ce comité restreint dresse l'inventaire des questions à traiter par le comité consultatif « sécurité civile ». Ce groupe élabore les propositions de mesures présentées au comité consultatif sécurité civile. Il procède à toutes les auditions nécessaires à l'avancement de ses travaux. La composition de ce groupe technique et la fréquence de ses réunions sont adaptées en fonction des besoins. Par ailleurs, cette convention prévoit la mise à disposition possible, sur demande des partenaires, des données disponibles descriptives du réseau (par exemple, implantation géographique et classement ERP des gares).