Question soumise le 9 janvier 2014

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M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'obligation imposée aux maîtres-nageurs sauveteurs d'obtenir chaque année un agrément pour enseigner la natation aux enfants dans le cadre scolaire. En effet, compte tenu des obligations légales et réglementaires auxquelles sont soumis chaque année les maîtres-nageurs sauveteurs (obligation annuelle de révision de leurs compétences, formation quinquennale pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de leur profession) et de l'obligation où ils sont de fournir un certificat médical physique et une carte professionnelle qui assure de leur aptitude, il semble superfétatoire voire inutile (pour reprendre les termes du président de la République lors de sa campagne) de les assujettir en sus à un agrément annuel de compétence pour exercer dans le cadre scolaire. Il lui demande, étant donné que cette profession est déjà particulièrement contrôlée, d'étudier la possibilité de supprimer l'obligation de l'agrément de l'éducation nationale, ce qui irait en outre dans le sens de la volonté du Gouvernement de simplifier les formalités administratives.

Retirée (fin de mandat.)