Question soumise le 16 janvier 2014

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M. Robert Tropeano appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fréquence des erreurs de calcul des pensions de retraite déplorée par la Cour des comptes dans son rapport sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale publié le 1er juillet 2013. La Cour des comptes remarque notamment une forte dégradation de ces erreurs financières en 2012 : ainsi, 9,1 % des pensions nouvellement attribuées en 2012 ont été affectées par une erreur de portée financière (soit une incidence financière de 0,84 % du montant total des droits), contre 7,5 % en 2011 (incidence financière de 0,69 %). Quatre caisses locales sont particulièrement pointées du doigt : celles du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Sud-Est, où il dépasse 10 %, et enfin celle de Nord-Picardie où le taux d'erreur atteint 19,2 %. Il lui demande si une enquête est diligentée pour connaître les origines de ces erreurs de calcul des pensions et quelles mesures seraient susceptibles de les enrayer afin que les futurs retraités ne soient pas davantage lésés.

Retirée (fin de mandat.)