Question soumise le 16 janvier 2014

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la forte croissance du nombre de bénéficiaires du RSA depuis un an.

Le revenu de solidarité active (RSA) était versé fin septembre à près de 2,25 millions de foyers en France, soit une hausse de 7,5 % sur un an, notamment en raison de la dégradation de l'emploi, indique la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).

Le nombre de bénéficiaires du RSA « socle » (493 euros pour une personne seule), connaît une hausse de 8,4 % en septembre 2013, ce qui représente des charges considérables pour les conseils généraux.

Les orientations du Gouvernement, en matière d'emploi, ne produisent pas les effets escomptés, cela a un effet direct sur les comptes sociaux qui ne peuvent espérer aucun retour à l'équilibre à court terme.

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour pérenniser les comptes sociaux.

Réponse émise le 2 juillet 2015

L'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) (+ 6,2 % pour l'ensemble du dispositif, selon les derniers chiffres disponibles, sur la période de septembre 2013 à septembre 2014, soit + 5,3 % pour le RSA socle, et + 9,1 % pour le RSA activité) est largement due aux effets de la conjoncture économique que connaît notre pays depuis plusieurs années. Le RSA constituant le dernier filet de sécurité pour les personnes sans ressources ou avec des ressources très faibles, il constitue le recours naturel pour les personnes qui ont perdu leur emploi et/ou qui n'arrivent pas à (re)trouver un emploi, et n'ont pas droit ou ont épuisé leurs droits à indemnisation du chômage. Face à cette situation, le Gouvernement agit dans trois directions complémentaires : d'une part, il veille à soutenir les revenus des plus défavorisés de nos concitoyens : c'est en ce sens qu'il a été décidé, dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté lancé en janvier 2013, de revaloriser le RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l'inflation ; d'autre part, il encourage la création d'emplois par diverses mesures prises dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité pour l'emploi et le pouvoir d'achat annoncé par le Président de la République le 31 décembre 2013, et destiné à redresser la compétitivité des entreprises et à faire reculer le chômage ; enfin, il valorise l'activité individuelle, qui permet de sortir du RSA : la création de la prime d'activité au 1er janvier 2016 constituera un levier majeur pour associer gains de pouvoirs d'achat et soutien à l'activité, afin d'éviter que prendre ou reprendre un emploi ne coûte plus (en termes de diminution des minima sociaux, mais aussi de frais induits) que cela ne rapporte. Le financement de la prime d'activité sera entièrement pris en charge par le budget de l'État.