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Daniel Laurent
Question écrite N° 10033 au Ministère des familles
Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins
Question soumise le 16 janvier 2014
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M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins, dans le cadre de la préparation de la loi sur la famille. Quand un seul parent assume seul la charge des enfants et des responsabilités familiales, les orphelins sont, quant à eux, privés de l'un des parents susceptible de les accompagner dans la vie. Ils méritent donc une attention particulière. Parmi les sujets soumis aux groupes de travail chargé de l'élaboration de la future loi, les représentants associatifs souhaitent mettre en exergue les points suivants : droits des enfants dont les parents sont hospitalisés ; information des familles quant aux règles relatives à l'autorité parentale ; définition des « actes usuels » ; développement de la médiation familiale, y compris entre parent et enfant ; délégation-partage de l'autorité parentale ; pupilles de l'État ; amélioration des règles et de celles relatives à l'administration légale sous contrôle judiciaire. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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