Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Daniel Laurent
Question écrite N° 10044 au Ministère de l'agriculture
Chasse de nuit à la hutte, à la tonne ou au gabion et carnet de baguage
Question soumise le 16 janvier 2014
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'obligation de détenir à jour un carnet de baguage des oiseaux, dans le cadre de la chasse au gibier d'eau et plus particulièrement de la chasse de nuit à la hutte, à la tonne ou au gabion. Les chasseurs considèrent que cette disposition instaurée dans le contexte de l'influenza aviaire et d'un suivi sanitaire est actuellement obsolète. Les chasseurs demandent sa suppression tout en conservant le baguage des oiseaux appelants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses observations et propositions en la matière.
Réponse émise le 20 mars 2014
Depuis la décision visant à rendre obligatoire la détention d'un carnet de baguage des oiseaux dans le cadre de la chasse au gibier d'eau, le contexte a évolué, justifiant une révision de l'ensemble du dispositif de surveillance de l'influenza aviaire qui est programmée au cours du second semestre 2014. Cette disposition, qui concerne les oiseaux appelants, a été prise en application de la décision 2005/734 en vue de détecter précocement l'influenza aviaire hautement pathogène dans les zones particulièrement exposées. La nécessité de tenir à jour un carnet de baguage des appelants sera réévaluée à cette occasion ; elle demeure obligatoire à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.