Question soumise le 16 janvier 2014

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de diminuer. Cette diminution aurait été de l'ordre de près de 2 300 pompiers volontaires en 2012 et de 15 000 depuis 2004.

Or, il lui fait remarquer que cette baisse du nombre de pompiers volontaires est d'autant plus préoccupante que le nombre d'interventions, en France, augmente régulièrement.

C'est ainsi qu'à brève échéance, nombre de difficultés de fonctionnement pourraient apparaître sur certains territoires moins bien dotés en personnels que d'autres.

Il lui demande où en est sa réflexion par rapport à ce problème et s'il est dans ses intentions de réagir, face à une telle situation, par différentes mesures et, par exemple, par des campagnes de sensibilisation de l'opinion ainsi que par tous moyens susceptibles d'enrayer cette baisse des vocations.

Réponse émise le 6 mars 2014

Les sapeurs-pompiers volontaires, au nombre de 193 000, constituent, en complémentarité avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, et les 12 000 militaires, l'ossature du modèle de secours en France. Leur nombre est effectivement en légère diminution ces dernières années alors que le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter. C'est pourquoi, tout d'abord, dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), une évaluation de la politique territoriale d'incendie et de secours est actuellement menée. Outre l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), les missions qui leurs sont confiées font l'objet d'analyses précises. Les résultats de cette évaluation, comme ceux de la mission conjointe Iga/Igas sur le secours à personne devraient identifier des pistes de travail de nature à réduire les sollicitations injustifiées des services de secours. Par ailleurs, lors du congrès national des sapeurs-pompiers de Chambéry, en octobre 2013, un plan d'action intitulé « Engagement pour le Volontariat » a été signé par le ministre de l'intérieur et les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF), de l'Association des maires de France (AMF), de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Ce document est constitué de cinq volets déclinés en 25 mesures. Le volet n° 1 du plan d'action pour le volontariat prévoit d'inverser la tendance à la baisse des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires afin de mieux répartir la charge opérationnelle, diminuer la sollicitation individuelle et garantir la ressource mobilisable en cas de crise. La mesure n° 5 de ce volet prévoit une campagne nationale de communication visant à promouvoir et développer le volontariat. Si les réponses aux demandes de secours urgentes ne sont pas affectées aujourd'hui et que la qualité de la réponse opérationnelle est garantie, la volonté du Gouvernement consiste bien à pérenniser le dispositif actuel de secours, dont les sapeurs-pompiers volontaires constituent un maillon essentiel.