Question soumise le 16 janvier 2014

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement que nombreux sont les acteurs du secteur associatif à insister pour que soit modifiée la gestion saisonnière, en matière d'hébergement d'urgence.

Il lui indique qu'il est ainsi souhaité que l'ouverture de capacités temporaires de mise à l'abri ne soit plus liée à la seule chute des températures durant l'hiver et que ces places puissent être mises à disposition, en fonction de situations exceptionnelles, quelle que soit la saison.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport aux souhaits ainsi exprimés.

Réponse émise le 24 juillet 2014

La fin de la gestion saisonnière du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement est l'un des axes prioritaires de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Déjà affirmé dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013, il a été réaffirmé lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions du 24 janvier 2014. Cet objectif nécessite de changer les pratiques tant des acteurs associatifs que des services publics chargés de la mise en œuvre de cette politique qui doit privilégier, chaque fois que possible, un accès direct au logement, qu'il soit ordinaire ou accompagné. L'instruction de la ministre de l'égalité des territoires et du logement du 21 novembre 2013 rappelle cet objectif et précise sa mise en œuvre. L'orientation du dispositif vers l'accès prioritaire au logement ainsi que la volonté de répondre, tout au long de l'année, à la demande de prise en charge n'interdit toutefois pas d'ouvrir, en cas de situation exceptionnelle, des places temporaires. Ces places de mise à l'abri constituent des capacités supplémentaires, mobilisables rapidement pour faire face à des événements ponctuels ou des circonstances locales particulières, non nécessairement liées aux conditions climatiques. Elles n'ont pas vocation à être pérennisées. Les conditions d'ouverture de ces places (situations justifiant l'ouverture, caractéristiques, conditions de fermeture...), font l'objet d'un travail de cadrage entre les administrations et les fédérations associatives. Ces travaux permettront de disposer d'un cadre commun de mise en œuvre que les préfets pourront utilement mobiliser chaque fois que nécessaire. De plus, l'instruction préconise, en particulier dans les zones détendues, de rechercher des alternatives à l'hôtel notamment par la captation de logements afin d'accueillir les familles dans de meilleures conditions et à moindre coût. Ces dernières seraient ainsi hébergées en urgence mais dans des conditions proches du logement. Le développement de ces alternatives est déjà engagé dans certains territoires.