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Alain Fouché
Question écrite N° 10074 au Secrétariat d'État
Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales
Question soumise le 23 janvier 2014
M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'accès des zones rurales au très haut débit. En effet, l'État a décidé en février 2013 de lancer ce plan, notamment par la mobilisation de vingt milliards d'euros pour les dix années à venir dont environ trois milliards d'euros de subvention pour soutenir les projets des collectivités territoriales. Le premier appel à projet vient tout juste d'être signé, presque un an après son lancement, entre l'État, la ville de Lille et les opérateurs. Le déploiement de la fibre optique et du très haut débit est un défi majeur auquel devront répondre rapidement les collectivités et il présente un certain nombre d'obstacles pour les territoires ruraux. Ces appels à projets sont avant tout destinés aux grandes villes et métropoles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles seront les zones prioritaires concernées par ce plan ainsi que l'état d'avancement des appels à projets en cours et de lui préciser les efforts qu'entend faire le Gouvernement pour les zones rurales.
Réponse émise le 27 novembre 2014
L'accès à internet à haut et à très haut débit représente un enjeu majeur pour les Français, pour la compétitivité des entreprises, pour l'attractivité des territoires et pour la lutte contre la fracture numérique. Le président de la République a annoncé qu'il organiserait avec les collectivités locales et les opérateurs de communications électroniques la couverture intégrale de la France en très haut débit d'ici à dix ans. Le 28 février 2013, le Premier ministre a présenté la feuille de route numérique du Gouvernement et notamment le plan « France Très Haut Débit » pour le déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire. Ce plan vise une couverture intégrale du territoire d'ici 2022. Il pose également un objectif intermédiaire de très haut débit pour 50 % des foyers en 2017. À cette fin, il mobilise l'ensemble des technologies capables d'apporter du très haut débit. Les opérateurs privés ont annoncé leur intention de déployer leurs réseaux optiques dans près de 3 600 communes d'ici 2020, soit 57 % de la population française. Ces intentions doivent se concrétiser localement avec la signature de conventions de programmation et de suivi de déploiements entre les opérateurs, les collectivités territoriales et l'État. Les déploiements en fibre optique des opérateurs privés ont ainsi fait l'objet d'une convention dans la ville de Lille. Les discussions entre les opérateurs privés et les communautés d'agglomération du Grand Poitiers et du Pays Châtelleraudais n'ont pas encore abouti. Concernant les zones où les opérateurs ne déploieront pas de réseaux à très haut débit de leur propre initiative, notamment les zones rurales, l'État met en place des moyens financiers substantiels en complément des investissements des collectivités territoriales pour accélérer leurs projets de réseaux d'initiative publique : - des prêts de long terme : en mobilisant les fonds de l'épargne réglementée, l'État mettra à la disposition des collectivités territoriales plusieurs milliards d'euros de prêts pour financer à long terme leurs projets de déploiements du très haut débit ; - un soutien public aux réseaux d'initiative publique : l'État contribuera en moyenne pour la moitié du besoin d'accompagnement public des projets de déploiement en dehors des zones couvertes par les opérateurs. Il aidera tout particulièrement les territoires où le poids de ces investissements est le plus lourd (en général les territoires les plus ruraux). Au total, l'État apportera environ 3 millards d'euros d'ici 2022. Au 30 avril 2014, dans le cadre du plan « France Très Haut Débit », 22 projets de réseaux d'initiative publique, recouvrant 29 départements, ont fait l'objet d'un accord du Premier ministre pour un montant total d'environ 691 millions d'euros. Le département de de la Vienne a déposé une demande de subvention dans le cadre du plan « France Très Haut débit » pour son projet de réseau d'initiative publique. Le projet entend déployer du FttH pour environ 20 % de la population en zone d'initiative publique et le reste via un mix technologique (fibre au village et technologies non filaires). Sans attendre l'arrivée du très haut débit dans les zones où un mauvais haut débit ADSL est constaté, des solutions satellitaires permettent aujourd'hui d'apporter un haut débit de qualité avec des débits descendants de l'ordre de 20 Mbit/s et des débits montants d'environ 2 Mbit/s.
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