Question soumise le 23 janvier 2014

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge probable de la santé de la femme par les sages-femmes et la possibilité d'engager des consultations de « premier recours » auprès des sages-femmes.

Il a pleine connaissance des attentes de la profession des sages-femmes.

Elles souhaitent accéder à davantage de reconnaissance, que cette profession soit mieux reconnue aussi bien concernant leur formation que leur statut qu'elles souhaiteraient voir évoluer comme praticien médical de premier recours lorsqu'elles sont libérales.

De plus, elles souhaitent que leur statut à l'hôpital prenne en compte la spécificité médicale de leur activité.

Alerté par plusieurs médecins gynécologues, il souligne que ce projet suscite des inquiétudes quant au périmètre d'application de ce projet, les médecins soulevant à juste titre que le cursus de maïeutique ne pourrait suffire à garantir une prise en charge globale et sécurisée de la santé de la femme.

Aussi il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.

Réponse émise le 3 avril 2014

Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : la création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière ; des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public ; des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres ; la formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine ; la revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.