Question soumise le 23 janvier 2014

M. Jean-René Lecerf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'usage des psychotropes en France. Une étude des professeurs Bégaud et Costagliola, publiée en septembre 2013 dans le « rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France », a révélé que les psychotropes sont en France des médicaments surconsommés et dont l'usage est souvent éloigné des recommandations, qu'il s'agisse des indications ou du respect des durées de traitement recommandées. Pour la classe des benzodiazépines (tranquillisants), la France est en première position européenne. Cette surconsommation est par exemple trois fois supérieure à celle du Royaume-Uni.

Au vu de ces constations, les professeurs Bégaud et Costagliola proposent plusieurs recommandations dont une « meilleure formation et information des professionnels de santé et du grand public, bien mal préparés en France aux principes de base de la bonne prescription et du bon usage des produits de santé ».

Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour la mise en œuvre des recommandations préconisées dans ce rapport afin d'améliorer le système de santé français en matière de consommation de psychotropes.

Réponse émise le 13 février 2014

Promouvoir le bon usage du médicament est un des chantiers débutés dans le cadre de la feuille de route de la stratégie nationale de santé (SNS) présentée par la ministre des affaires sociales et de la santé le 23 septembre 2013. Le chantier est notamment axé sur les recommandations du rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France des professeurs Bégaud et Costagliola. Ce chantier s'articule avec d'autres chantiers tels que l'organisation du recours aux données de santé, l'évolution de la formation des professionnels de santé ou encore le développement de l'éducation pour la santé. Tous ces travaux permettront d'apporter une réponse concrète à l'ensemble des recommandations de ce rapport, dans de très brefs délais. En ce qui concerne spécifiquement la surconsommation des benzodiazépines, la ministre des affaires sociales et de la santé a chargé la direction générale de la santé (DGS) de coordonner un programme d'actions concertées de la Haute autorité de santé (HAS), de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS), notamment. Ce plan d'actions vise à réduire la consommation de benzodiazépines en rappelant notamment aux professionnels de santé les règles de bon usage de ces traitements concernant les durées de traitement (12 semaines pour les anxiolytiques et 4 semaines pour les hypnotiques y compris la période de sevrage), les posologies de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et les indications. Cette action auprès des professionnels vise à diminuer le nombre de patients traités par benzodiazépines en réduisant, d'une part, le nombre d'initiations de traitement et en augmentant, d'autre part, le nombre d'arrêts de traitement notamment chez les patients traités au long cours. Une information sera diffusée en parallèle auprès du grand public rappelant les règles hygiéno-diététiques au quotidien pour pallier l'anxiété et les troubles du sommeil et l'usage exceptionnel qui doit être fait des benzodiazépines. L'ensemble du plan d'actions sera rendu public par la ministre des affaires sociales et de la santé au premier trimestre 2014. Enfin, dans la mesure où la surconsommation de médicaments touche surtout la personne âgée, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie lanceront prochainement un plan d'action pour une politique du médicament adaptée aux besoins des personnes âgées qui s'appuiera sur les analyses et propositions du rapport relatif à la politique du médicament en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de M. Philippe Verger ainsi que sur d'autres travaux récents, conduits notamment par l'inspection générale des affaires sociales.