Question soumise le 23 janvier 2014

Mme Michelle Demessine interroge M. le Premier ministre sur le rattachement de l'enseignement agricole au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Alors que le Gouvernement a pris la décision louable de créer 8 804 postes dans l'éducation nationale par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, ce sont 200 emplois qui seront créés, dans le même temps, dans l'enseignement agricole contre 250 en 2013.

Selon le syndicat SNETAP-FSU, ces créations de postes dans l'enseignement agricole ne permettent pas de compenser suffisamment les suppressions de postes mises en place par le précédent gouvernement et 50 emplois ne seront pas crées du fait d'un redéploiement interne au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, au profit du contrôle sanitaire des aliments faisant suite à la crise sanitaire chez Findus et Spanghero.

De plus, ce syndicat déplore que ce budget ne corrige pas les insuffisances des crédits nécessaires à la rémunération de 1 165 assistants d'éducation dans l'enseignement agricole. Il conteste également la réduction de moitié de l'accès au concours réservé, dit « de déprécarisation », prévue pour les enseignants et les conseillers principaux d'éducation dans ce domaine.

Alors que le Gouvernement a pris l'engagement fort de donner une priorité aux moyens budgétaires mis à la disposition du ministère de l'éducation nationale, elle l'interroge sur la possibilité d'y rattacher l'enseignement agricole en le détachant du ministère en charge de l'agriculture.

Réponse émise le 20 mars 2014

La priorité du Gouvernement en faveur de l'éducation s'applique pleinement à l'enseignement agricole. Ainsi, les créations de postes initiées en 2012 permettront à l'enseignement agricole technique de disposer de 1 000 emplois supplémentaires à la fin du quinquennat. 200 postes supplémentaires d'enseignants ont été créés pour la rentrée 2013, et 150 le seront pour la rentrée 2014. Des moyens complémentaires sont dégagés pour améliorer l'accueil des jeunes en situation de handicap. En ce qui concerne les assistants d'éducation, les crédits disponibles dans le budget déterminent le nombre d'assistants d'éducation déployés dans les établissements publics (EPLEFPA). Lors de la négociation du prochain budget triennal 2015-2017, ce sujet fera l'objet d'une attention toute particulière. Les postes offerts à la déprécarisation des enseignants sont fixés en fonction du nombre de postes disponibles dans les différentes matières. Les concours réservés de déprécarisation 2013 ont permis à 249 professeurs de lycée professionnel agricole, 193 professeurs certifiés de l'enseignement agricole et 18 conseillers principaux d'éducation d'être titularisés.