Question soumise le 23 janvier 2014

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, qu'il est probable que le seuil symbolique du million de bénéficiaires des Restaurants du cœur pourrait être atteint, au cours de cet hiver 2013-2014.

Or, il lui indique que le programme européen d'aide alimentaire dont bénéficiaient 18 millions d'Européens sera supprimé dès 2014. Ainsi, désormais, cette aide sera prise en charge dans le fonds européen d'aide alimentaire, abondé de 3,5 milliards d'euros.

Toutefois, selon les associations principalement bénéficiaires de ces aides (Restaurants du cœur, banques alimentaires, Secours populaire, Croix rouge…), ces financements seront inférieurs aux besoins exprimés.

Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation et les initiatives qu'il compte prendre pour y faire face.

Réponse émise le 24 juillet 2014

Le cadre financier de l'Union européenne pour la période 2014-2020 comporte une enveloppe de 3,5 milliards d'euros (prix 2011) pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis, dont un milliard d'euros sur la base d'un engagement volontaire des États membres. Ce résultat est le fruit de la forte mobilisation des associations caritatives et des autorités françaises, qui n'ont cessé de rappeler, comme l'avait fait le Président de la République devant le Parlement européen le 5 février 2013, que « le budget doit soutenir les Européens les plus fragiles et les plus exposés à la crise ». Le règlement concernant l'établissement du Fonds européen d'aide aux plus démunis constituant la base juridique nécessaire à la mise en œuvre des actions de solidarité et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a été adopté par le Parlement européen lors de sa plénière de février 2014 et par le Conseil de l'Union le 10 mars 2014. Publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 mars 2014, il est applicable depuis le 1er janvier 2014. Pour la période 2014-2020, la France recevra 443 M€ (prix 2011) au titre du Fonds européen d'aide aux plus démunis, ce qui correspond à 500 M€ en prix courants. Ainsi, alors même que la poursuite de l'action de l'Union européenne au profit des plus démunis de nos concitoyens était menacée par une déclaration franco-allemande de décembre 2011, la France est donc parvenue à maintenir sa dotation au même niveau que les années passées. Il convient en outre de noter que depuis 2004, la France complète les achats européens par le Programme national d'aide alimentaire, répondant ainsi aux besoins non pourvus par l'aide européenne. En ce qui concerne 2014, les autorités françaises ont décidé d'augmenter leur contribution à l'achat de denrées alimentaires de plus de 10 M€.