Question soumise le 23 janvier 2014

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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une récente enquête menée par les médecins du travail en 2009 et 2010 mettant en évidence un taux de couverture des salariés par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) anormalement faible (54 %).

Il lui fait remarquer que si 85 % des entreprises comprenant plus de cinquante salariés où la présence d'un CHSCT est obligatoire répondent à leurs obligations, seules 11 % des entreprises comprenant moins de vingt salariés en sont dotés.

Il lui indique également qu'une entreprise sur deux, selon ce même rapport, dispose d'un document unique d'évaluation des risques actualisé, et que 18 % des salariés seraient à ce jour sans document d'évaluation ni plan de prévention.

Il lui demande donc de lui faire connaître l'analyse qu'il fait de cette situation et sollicite de sa part un renforcement des contrôles par les services de la médecine du travail, de manière à ce qu'un maximum de salariés puisse bénéficier d'une information adaptée à la réalité de leur activité professionnelle et aux risques encourus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.