Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Fouché
Question écrite N° 10155 au Ministère de l'écologie
Réserves d'eau
Question soumise le 23 janvier 2014
M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 8541 posée le 10/10/2013 sous le titre : « Réserves d'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 3 avril 2014
À la suite de la sécheresse exceptionnelle de 2011, un plan national d'adaptation de la gestion de l'eau avait été rendu public en novembre 2011. Il prévoyait des modifications réglementaires visant à faciliter la mise en place de projets de retenues. Mais, puisque rédigées dans l'urgence, elles n'avaient pu bénéficier d'une concertation suffisante. Elles avaient soulevé des positions défavorables de plusieurs acteurs et suscité de nombreuses réactions lors des discussions au sein du comité national de l'eau, instance consultative compétente dans le domaine de l'eau. Un travail de réflexion a été confié en novembre 2012 à M. Philippe MARTIN, alors député du Gers. Les conclusions de ce rapport ont été intégrées dans le processus d'évaluation de la politique de l'eau qui a trouvé son aboutissement lors de la conférence environnementale qui s'est déroulée les 20 et 21 septembre 2013. À la suite de la conférence environnementale, le moratoire sur le financement des retenues de substitution par les agences de l'eau a été levé à condition que les projets de retenues soient inscrits dans un projet de territoire permettant de conjuguer sécurisation à court terme et gestion à long terme de la ressource en eau. La définition précise du contenu et des critères des projets de territoire a été approuvée par le Comité national de l'eau (CNE), lors de sa séance du 18 décembre 2013. De tels projets de territoire doivent permettre, notamment dans le cadre du changement climatique, d'améliorer la connaissance de la ressource, de promouvoir les économies d'eau et d'améliorer la qualité des milieux aquatiques tout en sécurisant l'approvisionnement. Ils doivent bien évidement être compatibles avec les différentes réglementations, notamment celles relatives à la protection des milieux aquatiques, des sites et espèces protégés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.