Question soumise le 23 janvier 2014

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M. René Teulade appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la problématique relative aux aides à la presse et, plus spécifiquement, sur l'équilibre économique de la presse spécialisée.

En effet, la fin de la compensation du moratoire sur l'augmentation des tarifs postaux par l'État place la presse spécialisée dans une situation notoirement difficile, en lui imposant une augmentation de près de 22 % des tarifs postaux sur deux ans (+ 11,5 % en 2014 et + 10 % en 2015). Les titres relevant de la presse spécialisée vont subir cette forte hausse à l'inverse des titres dits « d'information politique et générale » (IPG).

Ainsi, il convient d'interroger la pertinence d'une telle mesure. En premier lieu, la notion « d'information politique et générale » est interprétée d'une manière large, permettant par la même l'exercice du pluralisme et du débat démocratique. À titre d'exemple, certains titres et quelques suppléments de quotidiens (féminins et magazines TV) sont reconnus comme IPG et bénéficient dès lors de l'aide publique à la presse. Autrement dit, cette politique aboutit à une distorsion de concurrence préjudiciable à la presse spécialisée.

En outre, la question de la cohérence des aides à la presse est posée dans le dernier rapport de la Cour des comptes. L'une des solutions, qui apparaît juste et raisonnable, pourrait être d'ouvrir aux mensuels l'éligibilité à la catégorie IGP.

Par conséquent, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette proposition et, de manière plus générale, quelles mesures il entend mettre en œuvre afin d'éviter un choc tarifaire qui ne manquera pas d'affaiblir un peu plus la situation économique des titres de la presse spécialisée.

Retirée (décès.)