Question soumise le 30 janvier 2014

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Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des élèves conservateurs des bibliothèques d'Etat.

Le décret n° 98-40 du 13 janvier 1998 institue, via ses articles premier et troisième, une indemnité spéciale versée aux conservateurs des bibliothèques. Un arrêté du 6 juillet 2000 en fixe les taux annuels. Force est de constater que ces textes sont appliqués aux conservateurs du patrimoine de l'État, stagiaires, élèves à l'Institut national du patrimoine. Or aucun traitement indiciaire n'est versé aux élèves conservateurs des bibliothèques. De fait, cette situation constitue une exception au sein des écoles d'application d'État.

Compte tenu du fait qu'un agent relevant du statut particulier d'un corps de fonctionnaires doit bénéficier des diverses indemnités allouées à ce corps et que le statut d'élève ou de stagiaire ne s'oppose pas à leur versement, elle lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin que les élèves conservateurs des bibliothèques d'État en stage à l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) puissent, comme les autres élèves desdites école d'application d'État, percevoir une indemnité.

Retirée (fin de mandat.)