Question soumise le 30 janvier 2014

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations du rapport d'information sénatorial (n° 737, 2012-2013) consacré aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).

La mise en œuvre de certaines de ces recommandations lui paraît souhaitable. Le rétablissement des effectifs des RASED nécessite notamment une réflexion sur leurs missions et leur cadre d'action. Cependant, l'urgence est aujourd'hui d'accorder les moyens humains nécessaires à ces réseaux.

En vue de faire de la réussite éducative pour tous un vecteur indispensable de la refondation de l'école de la République, il lui demande s'il envisage de : rétablir les postes de RASED supprimés entre 2008 et 2012, en complémentarité avec le dispositif « plus de maîtres que de classes » ; regrouper l'aide personnalisée et les travaux en équipes pédagogiques dans un volume hebdomadaire de trois heures consacré à la concertation et à l'aide personnalisée ; faire évoluer les objectifs et les missions des RASED pour les constituer en pôles spécialisés dans la prévention et la réussite à l'école, travaillant en réseau avec les parents et les autres dispositifs sociaux et médico-sociaux ; réaffirmer que le champ d'intervention des RASED doit couvrir l'ensemble des classes de maternelle et du primaire.

Réponse émise le 26 juin 2014

Pour l'enseignement primaire, au cours de la mandature présidentielle, 7 000 postes nouveaux permettront, notamment dans les secteurs les plus fragiles, de favoriser l'évolution des pratiques pédagogiques, de renforcer l'encadrement, d'accompagner les organisations pédagogiques innovantes et de renforcer l'action des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et celles des autres dispositifs de remédiation scolaire au service d'une amélioration significative des résultats scolaires. Une des mesures essentielles de cette politique est le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui favorise l'aide et l'accompagnement de tous les élèves. Il doit s'articuler avec les dispositifs d'aides spécialisées aux élèves dont l'évolution des missions a fait l'objet d'une réflexion dans le cadre du dialogue social sur les métiers au sein de l'éducation nationale que le ministre a engagé avec les organisations représentatives des personnels. Il convient de préciser que l'aide personnalisée est supprimée depuis la rentrée scolaire 2013 et que les enseignants spécialisés n'ont jamais été tenus de prendre part à sa mise en œuvre. La circulaire n° 2009-088 relative aux fonctions des personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, toujours en vigueur actuellement, prévoit que « ... le temps consacré par les maîtres spécialisés à la concertation, aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d'école est égal à 108 heures annuelles soit une moyenne de 3 heures hebdomadaires ». La circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré a réaffirmé ce point. À la suite du dialogue social mené sur les métiers de l'éducation nationale et les missions qui y sont associées, le ministère a présenté une première série de décisions le 12 décembre dernier. Il s'agit de conforter le travail en équipe et en réseau des enseignants spécialisés et des psychologues de l'éducation nationale en les positionnant clairement sur l'aide et le suivi des élèves en grande difficulté scolaire et comportementale, renforcer leur professionnalisation en développant des formations, améliorer le pilotage du dispositif en positionnant les acteurs au niveau le plus pertinent (les écoles pour les interventions auprès des élèves et la circonscription pour le pilotage dans le cadre d'un « pôle ressource de circonscription »), garantir la pérennité de ces missions en relançant la formation pour répondre aux vacances de postes. Dans ce cadre, la circulaire du 17 juillet 2009 relative aux fonctions des personnels spécialisés dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire doit être réécrite. Les missions des psychologues scolaires et des enseignants spécialisés et leurs conditions d'exercice seront alors précisées, de même que le champ d'intervention des aides spécialisées durant la scolarité à l'école primaire.