Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Marcel Rainaud
Question écrite N° 10220 au Secrétariat d'État
Instauration d'un salaire minimum européen
Question soumise le 30 janvier 2014
M. Marcel Rainaud appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur l'instauration d'un salaire minimum européen et d'une indemnité chômage minimum au niveau européen afin de définir un socle commun. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement et la position du Gouvernement sur ce projet.
Réponse émise le 21 août 2014
Le Gouvernement estime que la lutte contre le dumping social est un enjeu de première importance, qui justifie un travail commun en vue de créer davantage de convergence sur le plan social entre les États membres et d'approfondir l'Europe sociale. Le programme stratégique de l'Union à l'ère du changement adopté par le Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 fait des enjeux sociaux une priorité pour la nouvelle mandature. Par ailleurs, la contribution française du 24 juin 2014 intitulée « Un agenda pour la croissance et le changement en Europe » souligne l'importance de créer un socle commun de droits sociaux, qui comprendrait notamment un salaire minimum dans tous les États membres. Cette question a également été à l'ordre du jour de la table ronde sur une Europe de la croissance et de l'emploi lors de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Le Gouvernement continuera de porter auprès de ses partenaires européens la nécessité d'inscrire à l'agenda européen la question d'un salaire minimum dans tous les États membres. Les premières avancées sont là puisque l'Allemagne a adopté le 3 juillet 2014 la mise en place d'un salaire minimum horaire fixé à 8,50 euros brut à partir du 1er janvier 2015.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.