Question soumise le 30 janvier 2014

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la Jeunesse au plein air.

Créée en 1938, la Jeunesse au plein air (la JPA) est une confédération qui réunit des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), le réseau des villes éducatrices. Elle est une association reconnue d'utilité publique, agréée complémentaire de l'enseignement public.

Sur l'ensemble du territoire, par l'organisation de sa collecte et les partenariats qu'elle a su développer, la JPA aide 19 000 enfants à partir en séjour collectif (classes de découverte, colonies) et reverse 1 400 000 euros d'aides aux familles. Près de 2 000 établissements scolaires, dont 500 situés en zone d'éducation prioritaires et 400 situés en zone rurale ont bénéficié de cette aide pour partir en séjours scolaires.

La Jeunesse au plein air inscrit pleinement son action dans la loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'école de la République.

Elle s'engage au quotidien pour réduire les inégalités, afin que tous les enfants aient accès aux accueils collectifs de mineurs, aux séjours scolaires, sans discriminations liées au handicap. Elle intervient auprès d'établissements scolaires, sans demander de participation financière pour les documents pédagogiques fournis.

La JPA s'inquiète de la baisse de leur subvention de 800 000 euros (50 %), remettant également en cause le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs. Si tel était le cas, l'avenir de cette association serait contrarié.

Aussi souhaiterait-il connaître les intentions du Gouvernement sur cette situation, pour que les actions conduites par la Jeunesse au plein air soient reconnues comme en parfaite complémentarité avec l'école par la signature d'une prochaine convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) et que l'effort demandé par l'État soit réparti équitablement auprès de toutes les associations.

Réponse émise le 18 septembre 2014

La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement de la JPA en faveur de la réduction des inégalités, et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par la confédération, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives de la JPA étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association, dont le financement de l'État constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 970 000 euros. L'éducation nationale demeure ainsi le premier soutien du mouvement Jeunesse au Plein Air.