Question soumise le 30 janvier 2014

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M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation budgétaire alarmante des hôpitaux.

En 2012, l'écart entre l'évolution des dépenses et des recettes a été très défavorable aux centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, d'après une enquête sur la situation financière 2012 et le taux d'évolution budgétaire pour 2014, menée par la Fédération hospitalière de France (FHF). Les recettes des établissements de santé diminuent malgré une hausse de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) votée chaque année par le Parlement (+ 2,7 % au total et + 2,6 % pour les établissements de santé).

Parmi les établissements dont la situation financière s'est considérablement dégradée, les hôpitaux de Saint-Maurice dans le Val-de-Marne. En 2012, ils ont réduit le déficit de 326 000 euros contre 600 000 euros en 2011. Or les prévisions de 2013 annoncent une hausse considérable, avec un montant de 2 250 000 euros. L'évolution moyenne annuelle des recettes entre 2010 et 2013 est de 0,95 %, alors que celle des dépenses est de 1,75 %. Ce déficit provient d'une augmentation des charges, avec la hausse des dépenses de personnel résultant de la revalorisation des bas salaires. Le coût du personnel représente 78 % des dépenses des hôpitaux de Saint-Maurice, alors que les recettes provenant de l'assurance maladie représentent 88 % des produits de l'établissement.

L'évolution de la situation budgétaire de l'établissement nécessite la mise en place douloureuse d'un plan d'économies, avec des suppressions de postes.

Il lui demande donc quelles mesures elle souhaite prendre pour que l'année 2014 ne soit pas synonyme de suppression de postes dans les hôpitaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.