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Daniel Laurent
Question écrite N° 10257 au Ministère du travail


Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage

Question soumise le 6 février 2014

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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la négociation en cours portant sur le renouvellement de la convention sur l'assurance chômage. Alors que le déficit du régime pour la seule année 2013 dépassera les 4 milliards d'euros, à législation inchangée, le déficit cumulé avoisinera les 40 milliards d'euros en 2017. Dans le même temps la situation de l'emploi ne cesse de se dégrader. L'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) anticipe près de 30 000 demandeurs d'emplois indemnisés supplémentaires et 14 000 cotisants en moins en 2014. Quant au niveau des défaillances des entreprises, il n'a jamais été aussi élevé. Dans un tel contexte, toute hausse des cotisations entraînerait des destructions d'emplois. Les négociations devront, dans un souci d'équité et pour un système plus juste, trouver l'équilibre idoine, afin de ne pas fragiliser les chômeurs, tout en incitant davantage au retour à l'emploi, pour favoriser la reprise économique. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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