Question soumise le 6 février 2014

Mme Françoise Boog attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'inquiétante situation des communautés chrétiennes du Proche-Orient et du Moyen-Orient du fait de la dramatique détérioration des conditions de vie imposées dans leurs pays aux non-musulmans par certains extrémistes. En effet, les « chrétiens d'Orient » subissent de plus en plus de brimades, de persécutions voire d'attentats, notamment dans la pratique de leur culte, qui les contraignent parfois à devoir choisir entre la conversion forcée, l'exil et la mort. La question posée est très concrètement la disparition progressive et l'élimination à terme des communautés chrétiennes du Proche-Orient et du Moyen-Orient. Elle souhaiterait par conséquent connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de préserver la sécurité des populations chrétiennes présentes dans ces pays ainsi que leur liberté de culte et également qu'il lui indique les initiatives que la France entend prendre en tant que membre permanent du conseil de sécurité des Nations unies.

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Réponse émise le 8 mai 2014

La France défend partout dans le monde la liberté de religion ou de conviction. Elle intervient auprès des États concernés, dans le cadre de sa politique de défense des droits de l'Homme, afin qu'ils assurent la protection du libre exercice des cultes par leurs citoyens et éliminent toute forme de discrimination fondée sur la religion ou la conviction. La politique de la France vis-à-vis des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient s'inscrit dans cette politique à portée universelle. Elle inclut notamment le respect des droits des personnes appartenant aux minorités religieuses et prend en compte les liens spécifiques hérités de l'Histoire qu'elle entretient avec les communautés chrétiennes d'Orient, notamment au Liban, en Irak, en Égypte, en Turquie, en Syrie ou en Israël et dans les Territoires palestiniens. La France connaît les inquiétudes et les craintes des chrétiens du Proche et Moyen-Orient en cette période cruciale et demeure vigilante quant à leur situation. La visite du président de la République au Vatican, le 24 janvier 2014, a permis d'échanger avec le Pape François sur la situation des chrétiens d'Orient et de réaffirmer la mobilisation constante de la France les concernant. La France s'est mobilisée pour qu'une déclaration présidentielle du Conseil de sécurité des Nations unies leur soit adressée en novembre 2010 suite à l'attentat contre la cathédrale syriaque catholique de Bagdad. La France co-parraine, avec ses partenaires européens, les résolutions portant sur l'élimination de toutes les formes de discrimination fondées sur la religion et la conviction, tant à l'Assemblée générale des Nations unies à New York qu'au Conseil des droits de l'Homme à Genève qui sont les enceintes indiquées pour promouvoir et protéger cette liberté. Ainsi, la résolution 68/170 adoptée le 18 décembre 2013 dans le cadre de la 68e Assemblée générale des Nations unies, face à la recrudescence des violences et aux obstacles opposés à la liberté de religion ou de conviction, renforce les obligations des États pour qu'ils garantissent le respect du « droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction » et la prévention de la violence. Enfin, considérant qu'il n'est pas possible de ne pas agir et de ne pas lutter contre l'impunité qui prévaut aujourd'hui en Syrie en matière de violation des droits de l'Homme, le gouvernement prépare en outre une résolution pour que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale sur la situation dans ce pays.