Question soumise le 6 février 2014

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M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la règlementation en matière de recouvrement de cercueil par un drap tricolore.

Aujourd'hui, le droit de voir leurs cercueils recouvert du drapeau tricolore lors de ses funérailles est accordé aux anciens combattants, aux titulaires de la carte du combattant, de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), aux réfractaires du service du travail obligatoire (STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 et aux civils, fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers, tués dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles.

Les associations représentant les médaillés militaires souhaitent que ce privilège soit étendu aux détenteurs de cette décoration. En effet, la médaille militaire récompense les sous-officiers et militaires du rang ayant servi de façon particulièrement dévouée et méritante pendant de nombreuses années, ou ayant accompli des actes de courage et de dévouement en opérations.

Il demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage d'étendre cet hommage officiel aux titulaires de la médaille militaire, qui ont montré leur bravoure et leur engagement au service de la France.

Retirée (fin de mandat.)