Question soumise le 6 février 2014

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M. Jacques Berthou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du centre médico-scolaire de la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) de Chanay, commune située dans le département de l'Ain, dédié aux soins de suite des psychopathologies de l'adolescence. Ce centre unique en France permet aux adolescents en souffrance de poursuivre, en relation avec l'éducation nationale, une véritable scolarité. Cette structure, dont la qualité est unanimement reconnue, offre ainsi dans un cadre mutualiste une solution adaptée au traitement de ces pathologies et remplit une véritable mission de service public. Installé dans le château de Chanay, au sein d'un parc de dix-sept hectares, ce centre médico-scolaire, élément fort de l'identité de ce territoire, emploie à l'heure actuelle entre cent cinquante et cent quatre-vingts personnes.

Toutefois, depuis plusieurs mois, la MGEN semble envisager la relocalisation de l'activité du centre de Chanay à quinze kilomètres du site actuel, à la faveur d'un projet de mutualisation de ses activités avec un grand groupe de santé privé. Parallèlement à cela, la MGEN envisage de transférer quarante-cinq lits de Chanay au profit du centre Camille-Blanc d'Évian.

Personne n'ignore aujourd'hui les difficultés financières et matérielles rencontrées par la MGEN dans la gestion de ce type de structure. Mais il ne faut pas pour autant démanteler le site de Chanay, envisager un projet mutualiste privé dont le bénéfice en matière d'égalité d'accès aux soins reste à démontrer et le transfert de quarante-cinq lits sur un autre site, sans que soient recherchées d'autres approches médicales qui seraient accueillies sur le site de Chanay rénové.

Le conseil général de l'Ain et le conseil régional de Rhône-Alpes ont adopté successivement des vœux appelant à la mise en œuvre d'une solution concertée, profitable aux patients, à la MGEN et aux collectivités territoriales. Cette concertation ne peut se faire qu'avec le concours et la participation de l'ARS, qui étudie le plan régional de santé.

Dans ces conditions, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le devenir du centre de Chanay et les conditions dans lesquelles il envisage l'avènement d'une solution concertée qui réponde aux légitimes interrogations des patients, de leurs familles ainsi que des personnels de l'établissement et des élus de ce territoire.

Retirée (fin de mandat.)