Question soumise le 6 février 2014

M. Philippe Marini attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que, depuis le 16 octobre 2013, les sages-femmes demandent un statut médical à la hauteur de leurs compétences, une formation universitaire dans des composantes autonomes et un parcours de santé des femmes où ces professionnelles de santé seraient clairement identifiées comme praticiennes de premier secours.

Malgré trois mois de manifestations, les sages-femmes n'ont pas le sentiment d'être entendues. Quant aux différentes interventions de nombreux parlementaires (questions écrites notamment), elles sont aussi restées lettre morte.

Aussi, souhaite-t-il connaître rapidement l'arbitrage du Gouvernement pour que ces sages-femmes puissent reprendre, en toute connaissance de cause et avec sérénité, leurs activités.

Réponse émise le 3 avril 2014

Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : la création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière ; des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public ; des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres ; la formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine ; la revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.