Question soumise le 6 février 2014

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les couloirs aériens d'Orly mis en service lors d'intempéries récentes.

En effet, à plusieurs reprises en décembre 2013, les habitants de nombreuses communes du Val-de-Marne, dont Saint-Maurice et Joinville-le-Pont, ont été surpris et inquiétés par des survols à basse altitude de très nombreux avions.

Ces survols ont eu lieu à moins de 3 000 mètres et parfois à moins de 1 000 mètres d'altitude de milliers de riverains, leur faisant subir de fortes nuisances sonores.

À la suite d'informations recueillies auprès d'Aéroport de Paris, il semble que ces modifications d'approche aérienne dues aux intempéries aient laissé aux pilotes une trop grande marge d'appréciation quant à l'altitude à respecter.

Alors même que ces populations habitent loin de l'aéroport et que cette partie de l'Est parisien n'est habituellement pas touchée par les mouvements des couloirs aériens, il lui demande quelles sont les raisons de ces survols à si basse altitude dans ce secteur. Il le prie de préciser, par ailleurs, quelles mesures il souhaite prendre pour que ces nuisances ne se reproduisent plus et ne mettent pas en cause la sécurité des habitants de ces communes.

Réponse émise le 20 mars 2014

Certaines communes du Val de Marne, dont Saint-Maurice et Joinville-le-Pont, ont été survolées de manière exceptionnelle par les avions à l'arrivée vers Paris-Orly quelques jours en octobre et décembre 2013. Ces survols sont la conséquence d'un phénomène météorologique particulier de vent fort en provenance du sud. Aussi, l'exploitation de Paris-Orly prévoit que la piste n° 2, orientée dans un axe nord-sud, soit utilisée de manière préférentielle pour les atterrissages lorsque la direction ou la force du vent l'impose, précisément par un souci de sécurité. Des procédures satellitaires sont publiées pour cette piste permettant aux pilotes de connaître leur position tout au long de la phase d'approche et d'atterrissage et il n'y a pas eu d'infraction à la règlementation en vigueur. Cette piste est utilisée moins de 1 % du temps en moyenne sur une année. La direction générale de l'aviation civile va travailler à la mise en place d'un processus d'information en cas d'utilisation particulière des seuils de piste due à un phénomène météorologique. Enfin, la direction des services de la navigation aérienne publie chaque trimestre les pourcentages d'utilisation des seuils de piste à Paris-Orly dans le bulletin d'information sur le trafic aérien en Île-de-France. Ce bulletin est mis à disposition du public sur le site du ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche.