Question soumise le 6 février 2014

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les craintes suscitées par l'annonce faite, par ses services de supprimer, dans les bureaux de la direction départementale des finances publiques de l'Aude, seize postes ventilés comme suit : neuf à Carcassonne, deux à Narbonne et Limoux, un à Lagrasse, Couiza et Peyriac Minervois.

Il lui précise que ces réductions d'effectifs nuisent à la qualité du service et fragilisent les bureaux de Lagrasse ou Couiza où ne restera plus qu'un seul fonctionnaire.

Il lui indique que, selon les personnels, les charges augmentent et les emplois diminuent.

Il lui demande de lui faire connaître sa position par rapport à ces suppressions de postes et s'il entend prendre toutes initiatives permettant d'assurer leur maintien.

Réponse émise le 18 septembre 2014

La direction générale des finances publiques (DGFiP) comme les autres directions participe effectivement à la réduction du volume des emplois publics. Cette évolution s'inscrit dans les orientations fixées par le président de la République qui conduisent à renforcer en emplois les ministères jugés prioritaires comme l'éducation, la justice et la police. Dans le même temps et pour maintenir stables les effectifs de l'État dans un souci de redressement des comptes publics, il est nécessaire d'être rigoureux dans d'autres départements ministériels. La loi de finances pour 2014 fixe ainsi une diminution du plafond d'emplois de la DGFiP de 1 988 emplois temps plein (ETP). Il s'agit d'un volume de suppressions inférieur à celui de 2013 (2 023 ETP) et très en retrait au regard des exercices précédents - 18,5 % par rapport à 2012 et - 25 % par rapport à 2011. Deux orientations ont également été amplifiées avec la loi de finances pour 2014, afin d'alléger la pression portant sur les services déconcentrés. Tout d'abord, il a été décidé d'accentuer le volume de suppressions pesant sur les services centraux avec en proportion un quantum de suppressions d'emplois plus important que celui des autres services. Un effort particulier a été demandé aux services de direction et aux services qui ne font pas d'accueil physique aux usagers. Par ailleurs, pour limiter la pression sur la catégorie C, le volume de suppressions d'emploi de cadres supérieurs poursuit sa diminution pour atteindre des proportions proches de celles des autres catégories. Toutes les catégories d'emplois de A +, d'administrateur général à inspecteur divisionnaire sont cette année concernées. De plus ont été traduites en emplois les priorités gouvernementales fixées en matière de lutte contre la fraude fiscale avec l'implantation de 50 ETP de vérificateurs. Il y a donc tout lieu de voir dans ces évolutions le témoignage d'une volonté affirmée de conforter les missions de la DGFiP, qui illustre la capacité de l'administration financière à se moderniser au service de tous, tout en participant au redressement des finances publiques.