Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Fouché
Question écrite N° 10329 au Ministère de l'économie
Gestion de trésorerie des PME françaises
Question soumise le 6 février 2014
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés de gestion de trésorerie des PME françaises et notamment celles du secteur du bâtiment. En effet, la période d'instabilité conjoncturelle fragilise la trésorerie des petites et moyennes entreprises et, en particulier, le secteur du bâtiment. Les déséquilibres persistent entre les délais de paiements fournisseurs et clients. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) n'a pas tout réglé et le projet de loi relatif à la consommation (TA Sénat n° 71, 2013-2014) aggrave cette situation, une nouvelle fois, en réduisant de 15 jours supplémentaires les délais fournisseurs. Le Gouvernement semblait pourtant avoir compris cette situation en excluant, lors du premier vote, les achats de matériaux de construction de ce nouveau délai, néanmoins, les députés ne l'ont pas soutenu. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de donner plus de souplesse à ces mesures.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.