Question soumise le 13 février 2014

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des cambriolages en Seine-Saint-Denis.

Le préfet de police de Paris a présenté le 3 février 2014 le bilan de la délinquance pour l'année 2013.

Alors que Paris a connu l'année dernière une hausse historique du nombre de cambriolages, la Seine-Saint-Denis a elle aussi connu, comme la plupart des départements en France, une augmentation de ces délits. Le département a toutefois subi une hausse comparativement moins importante (+ 5,69 % contre + 6,4 % au niveau national), avec tout de même 11 248 faits recensés en 2013.

Ces délits semblent principalement localisés sur les villes bordant le périphérique et les zones pavillonnaires, et sont de plus en plus le fait de réseaux organisés qui n'hésitent pas à impliquer des mineurs.

Pour lutter contre ce phénomène, un plan d'action anticambriolage avait été mis en place en mars 2013 sur le département.

Il souhaiterait qu'il lui présente le bilan de ce plan d'action, qu'il lui détaille la répartition géographique des cambriolages sur le territoire du département, qu'il lui présente l'évolution de ces délits sur les cinq dernières années et qu'il lui indique les mesures qui vont être mises en œuvre dans les meilleurs délais afin de lutter efficacement contre ces pratiques.

Réponse émise le 15 mai 2014

La lutte contre les cambriolages constitue l'une des priorités de la direction territoriale de la sécurité de proximité (DTSP) de la Seine-Saint-Denis qui a décliné localement, en fonction des spécificités propres au département, le plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. Ce plan d'action s'articule autour de trois axes principaux. En premier lieu, une occupation efficiente de la voie publique basée sur l'amélioration de la collecte d'informations à vocation opérationnelle : le traitement des appels « police-secours » a été optimisé. Au cours de l'année 2013, 223 interventions policières ont été réalisées pour un cambriolage en cours à la suite d'un appel « police secours », permettant l'interpellation de 506 individus. De même, la cellule anti-cambriolages, créée au sein de l'Unité de liaison, d'information et de synthèse (U. L. I. S) a été développée. À partir de l'établissement de cartes opérationnelles permettant de visualiser les secteurs géographiques les plus touchés et des créneaux horaires privilégiés par les cambrioleurs, l'action des unités de voie publique est adaptée au moyen de patrouilles renforcées. Enfin, cette action s'appuie sur l'exploitation systématique des caméras de vidéoprotection. Sur l'ensemble du département, 870 caméras sont implantées sur la voie publique. À ce jour, 22 communes du département possèdent un centre de supervision urbain chargé de visionner les images, de détecter les comportements suspects et d'aviser en cas de besoin les services de police. De même, dans le cadre d'une stratégie de déploiement de la vidéoprotection en petite couronne, l'accès par la DTSP aux images des centres de supervision urbains sera assuré par le raccordement du siège de la DTSP au plan de vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP). En second lieu, un traitement judiciaire plus adapté : celui-ci se caractérise par une amélioration de la prise de la plainte ainsi que par des investigations approfondies privilégiant la réalisation d'enquêtes de voisinage minutieuses. Le rôle de la police technique et scientifique reste également un élément majeur dans le déroulement de l'enquête. La création en 2012 des groupes spécialisés dans la recherche de traces et d'indices sur les scènes de cambriolages a permis d'améliorer sensiblement le nombre de traces exploitables relevées sur les scènes d'infraction. Enfin, l'action de la DTSP 93 en matière de lutte contre les vols par effraction s'effectue en synergie avec les unités spécialisées de cambriolages sur l'ensemble de l'agglomération parisienne. Une cellule d'agglomération de suivi des cambriolages (CASC) a été créée au sein de la Sûreté territoriale de Paris. Chargée de centraliser et de diffuser les informations en la matière, cette unité est également en contact permanent et privilégié avec les sûretés départementales de la grande couronne et la gendarmerie nationale. Le groupe des atteintes aux biens de la sûreté territoriale de Seine-Saint-Denis placée au cœur du dispositif de lutte contre les cambriolages est chargé d'exploiter toutes les traces papillaires identifiés sur des scènes de vols par effraction. S'appuyant sur l'application LUPIN (Logiciel d'Uniformatisation des Procédures d'Identification), cette unité assure un traitement systématique de toutes les plaintes ayant fait l'objet d'une identification papillaire ou biologique. Enfin, un renforcement des actions de communication et de prévention situationnelle : celles-ci s'appuient sur des supports pédagogiques tels que des plaquettes d'informations distribuées auprès des particuliers ou de la diffusion de conseils de prévention dans les bulletins municipaux. Il convient également de rappeler le dispositif « opérations tranquillité vacances » qui permet aux services de police d'assurer tout au long de l'année une surveillance des habitations en l'absence de leurs propriétaires notamment en périodes de congés scolaires. De même, les policiers référents des commissariats en matière de prévention situationnelle sont chargés de prendre l'attache des gardiens d'immeubles et des bailleurs sociaux afin de leur communiquer des conseils de sécurité. Depuis le mois de février 2014, et à titre expérimental, les habitants de Livry-Gargan peuvent, à l'instar des habitants de Paris, informer les services de police de leurs départs en congés en s'inscrivant sur le site internet de l'administration (www. service-public. fr). L'application informatique déployée au commissariat de police permet aux effectifs de suivre les inscriptions en ligne, d'établir des statistiques et d'éditer des feuilles de route des patrouilleurs. Mise en place à compter du mois de juillet 2010, l'opération « Tranquillité Seniors » est une déclinaison de ce dispositif à destination des personnes âgées, notamment les plus isolées. Enfin, le site « CESPLUSSUR » de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne propose aux commerçants qui en font la demande d'être informés gratuitement par SMS afin de se prémunir de faits délictueux tels les nouveaux modes opératoires et la recrudescence de faits en matière de cambriolages notamment. La mobilisation des services de police engagés dans la lutte contre ce phénomène se traduit par une hausse significative du taux d'élucidation ces cinq dernières années. Ainsi, entre les années 2009 et 2013, les faits élucidés ont progressé de 46,4 % soit 836 affaires résolues en 2013 contre 571 en 2009. De même, on constate une baisse de près de 8 % sur le total des cambriolages enregistrés au cours du 1er trimestre 2014 par rapport à la même période de 2013. S'agissant de l'activité des services, le taux d'élucidation est également en progression sur la même période considérée. Ces résultats mettent en évidence une inversion de tendance significative obtenue par la mise en place, à l'automne 2013, du plan ministériel qui commence à produire ses effets.