Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sophie Primas
Question écrite N° 10380 au Ministère du travail
Calcul de la durée d'indemnisation du chômage des marins
Question soumise le 13 février 2014
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le calcul de la durée d'indemnisation du chômage des marins. En effet, pour cette profession, le calcul de la durée d'indemnisation est fondé sur le nombre de jours d'embarquement, tandis qu'il est basé sur le nombre de jours calendaires pour les salariés des autres secteurs. Ainsi, ce calcul prend en compte les jours non travaillés - dimanches et jours fériés - pour la grande majorité des salariés, tandis qu'il est réduit aux seuls jours effectivement travaillés pour les marins. Cette situation est d'autant plus injuste que les marins, et notamment les skippers, sont en activité jour et nuit lorsqu'ils sont en exercice, contrairement aux autres professionnels. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le sentiment du Gouvernement sur cette situation, ainsi que les mesures qu'il pourrait prendre afin de permettre une plus grande équité dans le calcul de la durée d'indemnisation du chômage des marins.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.