Question soumise le 13 février 2014

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M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rapport publié le 30 janvier 2014 par l'Organisation de coopération et et de développement économiques (OCDE) pour lutter contre le chômage des séniors. L'OCDE recommande de raccourcir la période d'indemnisation des chômeurs âgés et de mieux cibler les contrats de génération. Les derniers chiffres publiés l'ont montré : le chômage des seniors n'en finit plus de grimper. Entre 2008 et 2011, 45 % des seniors ont dû passer par le chômage entre leur dernier emploi et leur retraite. Les règles existantes incitent en effet, selon l'OCDE, les chômeurs âgés à attendre la retraite, ou ceux qui travaillent à quitter leur poste plus tôt et à attendre au chômage que sonne pour eux l'heure de la retraite. L'OCDE a en ligne de mire la rupture conventionnelle qu'il faut « rendre moins attractive en fin de carrière pour les salariés et les entreprises ». En effet, cette cessation de contrat de travail à l'amiable est particulièrement attractive pour les seniors les mieux rémunérés qui n'ont aucun intérêt, ensuite, à rechercher un emploi.

Deuxième dispositif contre-productif : les durées d'indemnisation chômage plus longues accordées aux cinquante ans et plus. Selon l'OCDE, il faudrait au minimum relever l'âge de l'accès à une indemnisation plus longue, par exemple à 62 ans. Les sommes utilisées pour indemniser les chômeurs âgés seraient ainsi mieux utilisées pour financer leurs aides au retour à l'emploi.

Quant au contrat de génération, il devrait cibler les embauches de seniors de 55 ans ou plus peu qualifiés. En effet, toujours selon l'organisation, plus que le maintien dans l'emploi, c'est la « quasi absence de retour à l'emploi » qui est le « point faible » du marché du travail des seniors et sur lequel il faudrait donc agir.

Face à ces préconisations, il lui demande de préciser la position du Gouvernement.

Retirée (fin de mandat.)