Question soumise le 13 février 2014

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M. Jacques Berthou appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de l'acte d'occlusion de grande veine saphène par radiofréquence.

En effet, l'insuffisance veineuse chronique des membres inférieurs, qui est à l'origine de l'apparition de varices, concerne des millions de patients et constitue un problème de santé publique. Aujourd'hui, en France, la prise en charge chirurgicale des veines saphènes s'appuie de manière quasi-exclusive sur la technique de l'éveinage. Cette technique nécessiterait, en moyenne, un arrêt de travail de vingt-six jours pour le patient, et aurait représenté un coût, en 2010, de 264 millions d'euros pour l'assurance-maladie.

Parallèlement, une technique d'occlusion de grande veine saphène par radiofréquence, développée dans plusieurs pays, pourrait présenter divers avantages : pour le patient, cela rendrait possibles une opération moins douloureuse et un rétablissement plus rapide ; pour l'assurance-maladie, la reconnaissance de cette technique entraînerait un coût moins important.

Le 18 décembre 2013, après plusieurs années d'incertitude, le collège de la Haute autorité de santé a donné un avis favorable au remboursement de l'acte d'occlusion de grande veine saphène par radiofréquence. Il appartient désormais à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) d'inscrire cet acte à la classification commune des actes médicaux (CCAM), afin que ce dernier puisse être remboursé.

Dans ces conditions, il souhaite savoir si le Gouvernement entend permettre l'inscription de l'acte d'occlusion de grande veine saphène par radiofréquence dans les meilleurs délais afin de rendre possible sa prise en charge dans le cadre de la campagne tarifaire de 2014.

Retirée (fin de mandat.)