Question soumise le 13 février 2014

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le découragement et l'exaspération des forces de l'ordre dont fait état la note de synthèse datée du 17 janvier 2014, document « confidentiel » de quatre pages, rédigé au ministère de l'intérieur à partir des rapports envoyés, mois après mois, par les préfets des 101 départements de France et qui, malgré sa confidentialité, vient d'être dévoilé par « Le Canard enchaîné ».

Alors que le bilan 2013 du ministère de l'intérieur atteste d'une hausse de la délinquance, notamment des vols à la tire et des cambriolages - en 2013, la hausse des cambriolages est de + 6,4 % en zone de police et + 4,7 % en zone de gendarmerie - cette synthèse indique que « policiers et gendarmes pointent le fossé entre la fermeté des directives de leur hiérarchie et les suites pénales des interpellations effectuées, notamment en matière de lutte contre les cambriolages. Ils citent, par exemple, la simple convocation devant un OPJ (officier de police judiciaire) six mois plus tard d'un cambrioleur interpellé en flagrant délit ». La suite de cette synthèse est explicite soulignant « (qu') entre exaspération et découragement, policiers et gendarmes ont le sentiment d'être condamnés à remplir le tonneau des Danaïdes ». Le sous-titre choisi « Tendues, les forces de l'ordre souhaiteraient être soutenues dans leur action par l'autorité judiciaire » résume, à lui seul, la problématique de ce double constat inquiétant : un fort découragement des forces de l'ordre et une augmentation significative des cambriolages sur l'ensemble du territoire.

Ce malaise entre les forces de l'ordre et l'autorité judiciaire est corroboré par les propos tenus par les syndicats de policiers qui tous, l'interpellent sur cette inadéquation entre les fortes demandes qui leur sont faites pour assurer la sécurité des Français et l'attitude inverse adoptée, en général, par la magistrature.

Aussi, il le remercie de lui indiquer quelles mesures concrètes il entend mettre en œuvre pour que le travail considérable et difficile effectué par les forces de l'ordre trouve une traduction dans les décisions de justice rendues et puisse dès lors porter ses fruits.

Retirée (fin de mandat.)