Question soumise le 13 février 2014

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M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récents résultats observés par une association de consommateurs, s'agissant des tarifs bancaires appliqués par les banques françaises.

Une nouvelle hausse de prix sur une majorité de services très fréquents a été recensée.

Les frais de tenue de compte ont ainsi subi une augmentation de 99 % en quatre ans. Les retraits dits « déplacés », c'est-à-dire effectués dans les distributeurs de banques concurrentes, ont connu quant à eux une hausse de 68 %. Cette évolution est assez mal comprise étant donné l'accord obtenu en 2011 entre l'Autorité de la concurrence et les banques.

Variant de 0 à 230 euros, toutes choses égales par ailleurs, des écarts tarifaires entre banques ont également été relevés.

L'association de consommateurs pointe en outre les risques sécuritaires (risque de fraude) et tarifaires liés au passage au nouveau système de paiement européen « SEPA » (en anglais « single euro payments area »), prévu le 1er août 2014. Ce nouveau dispositif européen semble au demeurant souffrir d'un manque d'information des consommateurs par les banques.

Étant donné les charges financières auxquels sont aujourd'hui confrontés la plupart des Français, il souhaiterait que le Gouvernement puisse se saisir de ces questions et le remercie de lui préciser les dispositions qui pourront être prises pour réguler les tarifs appliqués par les banques à leurs clients.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.