Question soumise le 13 février 2014

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que les risques naturels dans leur ensemble concernent les deux tiers des communes, en France : 11 000 pour les mouvements de terrain et 21 000 pour le risque sismique.

Il lui fait toutefois remarquer que 63 % des Français s'estiment mal informés sur ces risques naturels.

Ainsi les questions de la culture du risque, de la connaissance scientifique de l'aléa ou de la transmission des informations concernant les risques, ainsi que de leur transposition dans les politiques publiques sont au cœur de la plupart des débats sur la prévention des risques.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation et les initiatives qu'il compte prendre concernant ce sujet majeur.

Réponse émise le 22 mai 2014

L'information préventive des populations constitue un des piliers de la politique française de la prévention des risques majeurs. L'information des citoyens sur les risques majeurs est un droit inscrit dans la loi (article L. 125-2 du code de l'environnement) ; c'est également le devoir de chacun de s'informer sur les risques encourus sur ses lieux de vie, afin de devenir acteur de sa propre sécurité. Des informations sur les dangers auxquels le citoyen est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu'il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité et les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics sont consignées dans le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) établi par le préfet, disponible à la préfecture et à la mairie. Sur la base des informations contenues dans le DDRM, le maire établit le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), consultable à la mairie. En outre, dans les communes où a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le maire, avec l'assistance des services de l'État compétents, doit informer la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les risques naturels présents dans la commune et les mesures de prévention et de sauvegarde possibles. Au-delà des documents d'information réglementaires, des informations sur la prévention des risques majeurs, ainsi que les données sur les phénomènes et leurs impacts, provenant des différents organismes français et à différentes échelles, sont mises à disposition du public notamment sur le site du Gouvernement www. risques. gouv. fr, sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie www. developpement-durable. gouv. fr/-prevention-des-risques-html, sur le portail www. prim. net, l'observatoire national des risques naturels (www. onrn. fr) et le futur outil géomatique géorisques, ainsi que sur des sites plus spécifiques aux risques sismiques et mouvements de terrain, tels que www. planseisme. fr ou www. mouvementsdeterrain. fr. L'amélioration continue de la communication et le développement de la culture du risque en vue d'une société plus résiliente constituent un chantier majeur du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, partagé, comme souligné lors des dernières assises nationales des risques naturels en décembre 2013, avec l'ensemble des acteurs concernés : élus, services des collectivités et de l'État, société civile, acteurs économiques et scientifiques.