Question soumise le 13 février 2014

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les préoccupations de l'Association des sourds de l'Aude, par rapport à cette nouvelle pathologie qu'est l'électro-sensibilité, une pathologie liée à la présence et à la multiplication des champs électromagnétiques.

Il lui indique que même si la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ( dite Grenelle 2) prévoit plusieurs dispositions visant à diminuer l'exposition des Français aux champs électromagnétiques et à renforcer la transparence et l'information du public sur ce sujet, les craintes suscitées par l'émergence des nouvelles technologies générées par cette influence, pour les porteurs d'implants cochléaires ou d'appareils auditifs numériques sont très vives.

Il lui fait remarquer qu'au moment où se pose la question de l'interdiction de l'usage du téléphone portable aux enfants de moins de six ans tandis que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en recommande un usage limité à ceux-ci, aucune disposition n'est prise pour proscrire la pose d'implants électroniques chirurgicaux aux enfants sourds ou malentendants de moins de six mois.

Il lui demande donc de lui faire connaître l'analyse qu'elle fait d'une situation qui prendrait en compte les risques encourus par des enfants entendants de moins de six ans plutôt que par des enfants ou nourrissons sourds ou malentendants.

Réponse émise le 12 novembre 2015

La surdité est à l'origine d'une dégradation marquée de la qualité de vie. Selon la haute autorité de santé (HAS), « les surdités de perception bilatérales non compensées entraînent des perturbations touchant la communication, le langage et les fonctions cognitives. En cas de surdité pré-linguale, la surdité non compensée entraîne des perturbations touchant le développement de ces fonctions ». Les implants cochléaires étant des produits de santé, leur mise sur le marché est fondée sur une évaluation de leurs bénéfices par rapport à leurs risques, conformément à la directive 90/385/CEE relative aux dispositifs médicaux implantables actifs. Les indications de prescription, établies par la HAS, chez les enfants, de ces implants cochléaires sont restreintes et diffèrent selon l'implantation uni ou bilatérale. Ainsi, seuls les enfants risquant de subir un handicap lourd sont appareillés.