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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 10457 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
Question soumise le 13 février 2014
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M. Jean-Pierre Sueur rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 585 posée le 12/07/2012 sous le titre : « Problèmes de sécurité posés dans les communes associées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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